Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire · relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Amendement n° CD74 Retiré
M. Pierre Meurin RNet 9 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 1 mars 2024· sort le 6 mars 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 11 par les mots :
« et du nombre d’années d’expérience qui ne peut être inférieur à trois années ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interroger les conditions dans lesquelles une expert est reconnu comme tel.
Aujourd'hui, l'ASN est composée de fonctionnaires dont une partie ne reste que trois ans au sein de cette autorité, avant de partir servir l'Etat dans d'autres institutions ou ministères. Il est évident que tout compétent que soit un fonctionnaire, une expérience de trois ans n'est pas aussi efficace qu'une expérience plus longue.
Cosignataires
Christophe Barthès, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Matthieu Marchio, Alexandra Masson, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.