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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2 séance | 15/01/2022 | Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1 séance | 15/01/2022 | Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 453 séance | 14/01/2022 | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Article 1er bis A Supprimer cet article. | Rejeté |
| 422 séance | 14/01/2022 | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Article PREMIER Supprimer les alinéas 24 et 25. | Rejeté |
| 386 séance | 14/01/2022 | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Article PREMIER À l’alinéa 12, substituer au mot :
« quinze»
le mot :
« dix-huit ». | Rejeté |
| 350 séance | 14/01/2022 | Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique | Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer au mot :
« seize »,
le mot :
« dix-huit ». | Rejeté |
| 236 séance | 07/12/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 39 octies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 235 séance | 07/12/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 39 octies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 234 séance | 07/12/2021 | Projet de loi de finances pour 2022 | Article 39 octies Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 1800 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 60 À la dernière phrase de l’alinéa 18, après le mot :
« introduites, »,
insérer les mots :
« après concertation avec les chambres d’agriculture, et ». | Non soutenu |
| 1796 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 25 bis A Substituer à l’alinéa 3 les trois alinéas suivants :
« Art. L. 301‑5‑1‑3 . – Un département ou un groupement de collectivités peut être reconnu, à sa demande, comme autorité organisatrice de l’habitat par le représentant de l’État dans la région, après avis du comité régional de l’habitat et de l’ | Non soutenu |
| 1793 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 41 A (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1792 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 3 bis B Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le titre II du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :
« Chapitre IV
« Harmonisation du tissu commercial
« Art. L. 5224‑1 . – I. – Un déséquilibre du ti | Non soutenu |
| 1790 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 58 ter (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1788 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article PREMIER (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1787 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 18 I. – Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il peut être conclu à une échelle supra intercommunale en cas de mise en œuvre du III du présent article. »
II. – En conséquence, compléter cet article par les quatre alinéas suivants :
« III. – Dans le ressort des départements signataires de | Non soutenu |
| 1785 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article PREMIER À l’alinéa 6, après le mot :
« situations »,
insérer les mots :
« , et notamment de leur caractère urbain ou rural, ». | Tombé |
| 1783 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 42 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L’article L. 3211‑1-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi rétabli :
« Art. L. 3211‑1-1. – I. – Le département élabore un schéma départemental de la solidarité territoriale sur son territoire.
« Ce schéma définit, pour une | Non soutenu |
| 1781 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 35 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – La section 3 du chapitre II du titre VI du livre II du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifiée :
« 1° Les premier à cinquième alinéas de l’article L. 262‑37 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Sauf décision pri | Non soutenu |
| 1778 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 42 À titre expérimental et pour une durée de cinq ans à compter de la publication du décret prévu au second alinéa du présent article, les départements qui le souhaitent sont chargés d’organiser, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs é | Non soutenu |
| 1777 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 60 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1775 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 58 sexies (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1772 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 20 bis Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le Comité régional de l’habitat et de l’hébergement est assisté, dans l’exercice de l’ensemble de ses attributions, par les sections départementales mentionnées à l’article L 302‑12, lesquelles son | Non soutenu |
| 1762 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1759 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 3 À l’article L. 3431‑7 du code général des collectivités territoriales, après le mot :« promouvoir », sont insérés les mots : « et favoriser ». | Rejeté |
| 1720 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1714 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1702 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 3 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1697 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 41 ter (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 1696 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 21 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 1672 séance | 02/12/2021 | Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Article 15 Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants :
« 2° bis Le même IV est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque des communes concernées par les dispositions du présent article ne disposent pas d’une réserve foncière suffisante, l’établissement public de coopération intercommunale | Non soutenu |
| 77 séance | 03/11/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 6 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 75 séance | 03/11/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 4 À la fin, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 15 février 2022 ». | Rejeté |
| 72 séance | 03/11/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 4 À la fin, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 31 janvier 2022 » | Rejeté |
| 69 séance | 03/11/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 2 bis Supprimer cet article. | Rejeté |
| 68 séance | 03/11/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 2 Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« a ter ) Après le dixième alinéa du même A du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette règlementation ne s’applique pas lorsque les activités sont dans des zones extérieures permettant un respect des distanciations sociales. » | Non soutenu |
| 66 séance | 03/11/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 2 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a ter ) Au b du 2° du même A du II, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « en intérieur » ; ». | Rejeté |
| 65 séance | 03/11/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 2 À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 15 février 2022 ». | Rejeté |
| 64 séance | 03/11/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 2 À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 31 janvier 2022 » | Rejeté |
| 62 séance | 03/11/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article PREMIER Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 152 séance | 15/10/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 6 Supprimer cet article. | Rejeté |
| 151 séance | 15/10/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 4 À la fin, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 15 février 2022 ». | Rejeté |
| 150 séance | 15/10/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 4 À la fin, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »
la date :
« 31 janvier 2022 ». | Rejeté |
| 149 séance | 15/10/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 2 bis Supprimer cet article. | Non soutenu |
| 148 séance | 15/10/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 2 Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants :
« - Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Cette règlementation ne s’applique pas lorsque les activités sont dans des zones extérieures permettant un respect des distanciations sociales. » | Rejeté |
| 147 séance | 15/10/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 2 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« - Au b du 2°, après le mot : « activités », sont insérés les mots : « en intérieur » ; » | Rejeté |
| 146 séance | 15/10/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 2 À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 15 février 2022 ». | Rejeté |
| 145 séance | 15/10/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article 2 À la fin de l’alinéa 3, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 31 janvier 2022 » | Rejeté |
| 144 séance | 15/10/2021 | Diverses dispositions de vigilance sanitaire | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| 77 séance | 16/09/2021 | Responsabilité pénale et sécurité intérieure | Article 8 I. – À l’alinéa 17, après le mot :
« biens »,
insérer les mots :
« et à la tranquillité publique ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« vol »,
insérer les mots :
« , de rodéo motorisé ». | Rejeté |