Diverses dispositions de vigilance sanitaire · Vigilance sanitaire
Amendement n° 75 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin, substituer à la date :
« 31 juillet 2022 »,
la date :
« 15 février 2022 ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement n°65
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.