Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique · Outils de gestion de la crise sanitaire
Amendement n° 386 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« quinze»
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire
Le bénéfice individuel du vaccin n'étant pas établi pour les personnes entre 12 et 18 ans, la stratégie de vaccination obligatoire qui serait instituée via le passe vaccinal n'est pas justifiée pour les jeunes de moins de 18 ans.
Le passe sanitaire doit donc continuer à s'appliquer jusqu'à 18 ans et non pas jusqu'à 15 ans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.