M. Francis Chouat

I. – À l’alinéa 40, substituer au montant : « 2 millions d’euros » le montant :  « 6 millions d’euros ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 47 : « VI. – Le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné au respect du régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du a du 3° de l’article 44 sexies-0 A, après les mots : « l’article 244  quater B » sont insérés les mots : « et au 1 du A du II de l’article 244 quater B bis  ». 2° Après l’article 199 ter B, il est inséré un article 199

I. – Le I de l’article 244 quater B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase du premier alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Le taux du crédit d’impôt est de : » 2° Après le même alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « – 15 % pour les dép

I. – Au 2° de l’article 44  sexies -0 A du code général des impôts, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « onze ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général d

I. – Au 2° de l’article 44  sexies -0 A du code général des impôts, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « onze ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général d

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après l’article L. 52‑2 du code électoral, il est inséré un article L. 52‑2‑1 ainsi rédigé : « «  Art. L. 52‑2‑1 . – Les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral ne peuvent comporter d’emblème à caractère confessionnel. » »

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le dernier alinéa de l’article L. 52‑3 du code électoral est complété par les mots : « , à l’exception des emblèmes à caractère confessionnel. ».

Après le mot : « liberté », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :  « de conscience, d’opinion et d’expression, de respect des droits et libertés d’autrui, d’égalité entre les êtres humains et notamment entre les femmes et les hommes, de fraternité, de respect de la dignité de la personne humaine,

I. – Supprimer l’alinéa 16. II. – En conséquence, après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Le président du conseil départemental et le maire de la commune de résidence de l’enfant sont informés de la délivrance de l’autorisation. Lorsqu’un enfant recevant l’instruction dans la famille ou l’

Toute personne présente sur le territoire français voit sa liberté de conscience et sa liberté de culte garanties par les lois de la République. Elle s’astreint à ce que la manifestation de ses convictions religieuses ne porte atteinte ni à la sécurité, à l’ordre, à la santé ou à la morale publics,

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « aux fins de l’exposer » les mots : « et l’exposant ».

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Le fait d’entraver ou de tenter d’entraver par des intimidations ou des menaces l’exercice de la fonction d’enseignant selon les objectifs pédagogiques de l’éducation nationale déterminés par le Conseil supérieur des programmes mentionné à l’arti

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou le règlement confie directement l’exécution d’un service public à un organisme de droit public ou de droit privé, celui‑ci » les mots : « , le règlement ou le contrat confie directement l’exécution d’un service public à un organisme d

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Dans ce cas, l’avis du maire de la commune de résidence de l’enfant est sollicité par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation avant que celle-ci ne se prononce sur la demande d’autorisation dont elle est saisie. »

Après la première phrase du troisième alinéa de l’article 22 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Ces statuts prévoient une formation au contenu du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Dans ce ce cas, l’avis du maire de la commune de résidence de l’enfant et du président du conseil départemental concerné est sollicité par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation avant que celle-ci ne se prononce sur la demande d’autor

À l’alinéa 11, substituer aux mots : « d’un » les mots : « de tout ».

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Le maire de la commune de résidence de l’enfant est informé de l’autorisation délivrée, en application des dispositions du premier alinéa du présent article, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation. » ; ».

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dans le but de l’exposer, » les mots : « et l’exposant, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après les mots : « ou aux biens, » insérer les mots : « que l’auteur de ce fait ne pouvait ignorer, ».

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « enfants », insérer les mots : « et respectueux de l’égalité entre eux, ».

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « ou le règlement confie directement l’exécution d’un service public à un organisme de droit public ou de droit privé, celui‑ci » les mots : « , le règlement ou le contrat confie directement l’exécution d’un service public à un organisme d

À l’alinéa 4, après la référence : « L. 242‑6 », insérer les mots : « et L. 242‑6 bis  »

À l’alinéa 5, après la référence : « L. 242‑6 », insérer les mots : « et L. 242‑6 bis  »

À l’alinéa 8, après la référence : « L. 242‑6 », insérer les mots : « et L. 242‑6 bis  »

I. – À l’alinéa 4, après la référence : « L. 242‑6 » insérer la référence : « et L. 242‑6-1 ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 5 et 8. III. – En conséquence, après l’alinéa 27, insérer les six alinéas suivants : «  Art. L. 242‑6-1 . – Dans l’exercice de leurs mis

I. – À la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 5 054 » le nombre : « 4 979 ». II. – En conséquence, à la trente-et-unième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 6 545 » le nombre : « 6 589 ». III. En conséqu

I. – À la première phrase, substituer aux mots : « en prenant en compte » le mot : « avec ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « et avec l’objectif d’accroître le rayonnement et de renforcer l’engagement de la France dans l’Europe de la recherche ».

La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑6 du code de la recherche est ainsi rédigée : « Cette stratégie vise à répondre à de grands défis sociétaux, scientifiques, technologiques, et environnementaux, que le Conseil stratégique de la recherche contribue à définir dans le respect d’

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « afin qu’ils puissent couvrir les coûts, y compris de gestion et d’environnement, induits par le financement de la stratégie scientifique ».

Substituer à l’alinéa 217 les deux alinéas suivants : « La loi de programmation pluriannuelle de la recherche porte aussi une ambition majeure : rendre possible l’avènement d’une science plus ouverte vers les citoyens pour reconsolider le lien démocratique au plus près des territoires et au service

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 223 : « – créer, à l’instar d’autres pays (Allemagne, Australie, Japon, Nouvelle‑Zélande, Royaume‑Uni), un centre « Science et médias », qui pourrait être territorialisé au niveau local, pour développer les relations et permettre la mise en contact rapid

À la dernière phrase de l’alinéa 49, après le mot : « docteurs »,  insérer les mots : « et de nos post-doctorants ».

Après la première occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 :  « cadrage stratégique pluriannuel de la recherche française et de réinvestissement massif dans celle-ci, notamment via une participation accrue aux programmes et outils européens qui y sont dédiés. Cela afin de do

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « et indépendamment de l’accélération de la trajectoire prévue dès 2021 au bénéfice de l’Agence nationale de la recherche dans le cadre du plan de relance ».

I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :  « 224 »  le montant  « 510 ». II. – En conséquence, à la même ligne de la troisième colonne du même tableau, substituer au montant :  « 559 » le montant : « 701 ». III. – En conséquence, à la d

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le Gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d’orientation des finances publiques, un rapport sur l’exécution des crédits prévus au présent article. Ce rapport détaille la part des dépenses publiques et pri

I. – Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 2 : 1° À la deuxième ligne de la deuxième colonne, substituer au montant : « 224 » le montant « 510 » 2° A la deuxième ligne de la troisième colonne, substituer au montant : « 559 » le montant « 701 ». II. – Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 4 : 1° 

Après l’alinéa 206, insérer l’alinéa suivant : « Cette ambition doit être concrétisée, à l’échelle nationale comme régionale, par une association étroite de l’ensemble des parties prenantes sur les stratégies menées en faveur du développement de la recherche et de l’innovation, ainsi que sur leurs

Rédiger ainsi l’alinéa 206 : « La loi de programmation pluriannuelle de la recherche porte aussi une ambition majeure : rendre possible l’avènement d’une science plus ouverte vers les citoyens pour reconsolider le lien démocratique au plus près des territoires, et capable d’irriguer l’ensemble des

Après l’alinéa 188, insérer l’alinéa suivant : « Des moyens spécifiques seront consacrés à la recherche sur les cancers pédiatriques. Les parlementaires, associés à l’élaboration des actions destinées à mieux comprendre ces cancers et à améliorer les chances de guérison, seront tenus informés des p