Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027 · Programmation de la recherche
Amendement n° 87 Rejeté
M. Francis Chouat LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 17 septembre 2020· sort le 22 septembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 224 »
le montant
« 510 ».
II. – En conséquence, à la même ligne de la troisième colonne du même tableau, substituer au montant :
« 559 »
le montant :
« 701 ».
III. – En conséquence, à la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau de l’alinéa 4, substituer au montant :
« 149 »
le montant :
« 435 ».
IV. – En conséquence, à la même ligne de la troisième colonne du même tableau, substituer au montant :
« 293 »
le montant :
« 435 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à corriger la trajectoire présentée par la LPPR de l’impact des mesures annoncées dans le cadre du plan de relance de l’économie, qui prévoit de consacrer 400 millions d’euros supplémentaires dès 2021 au budget de l’ANR.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.