Respect des principes de la République · Respect des principes de la République
Amendement n° 2406 Sans sort
M. Francis Chouat LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
François Cormier-Bouligeon, Jean-François Eliaou, Alexandre Freschi, Marie Guévenoux, Laurianne Rossi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.