Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2986 séance | 23/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 2985 séance | 23/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 8 Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 1111‑6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La personne de confiance peut, à sa demande ou à la demande du patient, être associée pour avis à la procédure d’évaluation engagée après la demande d’aide à mourir. » | Sans sort A discuter |
| 2984 séance | 23/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 8 Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 1111‑6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La personne de confiance peut, à sa demande, être associée pour avis à la procédure d’évaluation engagée après la demande d’aide à mourir de la personne majeure. » | Sans sort A discuter |
| 2983 séance | 23/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 8 Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 1111‑6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La personne de confiance peut, à sa demande, être associée pour avis à la procédure d’évaluation engagée après la demande d’aide à mourir. » | Sans sort Retiré |
| 2979 séance | 23/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 1er ter I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot :
« suivant »
le mot :
« ci-dessous ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Conformément à l’évaluation prévue à l’article L 1110‑9 du code de la santé publique, l’évolution de ces crédits peut évoluer afin de | Adopté |
| 2976 séance | 23/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 14 À l’alinéa 2, après le mot :
« administrative »
insérer les mots :
« ou la juridiction judiciaire ». | Sans sort A discuter |
| 2974 séance | 23/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 11 À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« n’est pas »,
le mot :
« est ». | Sans sort A discuter |
| 2971 séance | 23/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 11 Après la deuxième phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Elle ne peut pas être un légataire ou un héritier de la personne malade. » | Sans sort A discuter |
| 2968 séance | 23/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 8 À l’alinéa 13, substituer au mot :
« trois »,
le mot
« six ». | Sans sort A discuter |
| 2955 séance | 23/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 8 À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« spécialiste »,
insérer les mots :
« ou non ». | Sans sort A discuter |
| 2953 séance | 23/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 8 À l’alinéa 3, après le mot :
« maladie »,
insérer le mot :
« psychiatrique ». | Sans sort A discuter |
| 2952 séance | 23/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 7 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° Transmet toutes les informations mentionnées aux 1° à 4° à la commission de contrôle et d’évaluation mentionnée à l’article L. 1111‑12‑13. » | Sans sort A discuter |
| 2951 séance | 23/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 7 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Prend connaissance des directives anticipées rédigées par la personne et s’informe de l’existence d’une personne de confiance désignée par elle. Le cas échéant, le médecin l’informe des modalités de rédaction des directives anticipées et de désig | Rejeté |
| 2939 (Rect) séance | 23/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 6 I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :
« et »,
le mot :
« ou ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Si la personne réside de façon stable ou régulière en France, l’aide à mourir ne donne pas lieu à l’application de l’article 19 de la loi n° du relative à l’accom | Rejeté |
| 2935 séance | 23/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 5 I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« qu’elle se l’administre ou, lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, se la fasse administrer par un médecin, un infirmier ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire »,
les m | Non soutenu |
| 2933 séance | 23/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 5 À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« , un infirmier ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire »,
les mots :
« ou un infirmier ». | Tombé |
| 2929 séance | 23/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 4 Après l’article L. 1111‑6‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111‑6‑2 ainsi rédigé :
« Art. L. 1111‑6‑2 . – Lorsque la personne majeure est dans l’impossibilité partielle ou totale de s’exprimer, la mise en place d’une communication alternative et améliorée permet de reche | Adopté |
| 2928 séance | 23/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 4 L’article L. 1110‑5‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Si la personne n’est pas en état d’exprimer sa volonté et que ses proches désapprouvent la décision motivée de la procédure collégiale, ils peuvent enclencher une procédure de médiation, dont les conditio | Adopté |
| 2919 séance | 23/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 2 Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« Art. L. 34‑10‑2. – Une stratégie décennale nationale, fixée par décret, après avis de la Haute autorité de santé, détermine les objectifs de développement des maisons d’accompagnement. La stratégie décennale fixe les actions prioritaires à | Rejeté |
| 2918 séance | 23/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 1er ter Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’objectif national de dépenses de l’assurance maladie et ses sous-objectifs font l’objet d’une revalorisation intégrant le déploiement des soins d’accompagnement conformément à la stratégie décennale prévue au présent article. » | Rejeté |
| 2915 séance | 23/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 21 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité et les modalités selon lesquelles pourrait être réformé le financement des soins palliatifs. Dans ce cadre, le rapport évalue notamment la possibilité de mettre en p | Sans sort A discuter |
| 2911 séance | 23/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 1er bis À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« définit l’affectation des moyens correspondants »
les mots :
« les moyens afférents pour garantir l’égal accès de tous aux soins d’accompagnement, dont les soins palliatifs traités de manière distincte. » | Adopté |
| 2906 séance | 23/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article PREMIER Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Les structures spécialisées dans la douleur chronique labellisées par les agences régionales de santé sont associées à l’accompagnement des malades dans le cadre des 1° et 2° du présent article. » | Adopté |
| 2904 séance | 23/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’offrir »
les mots :
« de garantir ». | Adopté |
| CS1960 finvie | 13/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article PREMIER Au troisième alinéa, substituer aux mots :
« cinq ans et d’une révision tous les dix ans »
les mots :
« deux ans et d’une révision le cas échéant ». | Tombé |
| CL81 lois | 10/05/2024 | Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports | Article 19 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| CL80 lois | 10/05/2024 | Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports | Article 15 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| CL79 lois | 10/05/2024 | Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports | Article 14 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| CL78 lois | 10/05/2024 | Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports | Article 12 Supprimer l’alinéa 14. | Sans sort A discuter |
| CL77 lois | 10/05/2024 | Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports | Article 12 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| CL76 lois | 10/05/2024 | Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports | Article 11 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| CL75 lois | 10/05/2024 | Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports | Article 10 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| CL74 lois | 10/05/2024 | Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports | Article 9 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| CL73 lois | 10/05/2024 | Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports | Article 8 bis Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| CL72 lois | 10/05/2024 | Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports | Article 8 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| CL71 lois | 10/05/2024 | Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports | Article 7 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| CL70 lois | 10/05/2024 | Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports | Article 3 Supprimer cet article. | Rejeté |
| CL69 lois | 10/05/2024 | Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports | Article PREMIER Supprimer cet article. | Rejeté |
| CS1500 finvie | 07/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 8 Après le deuxième alinéa du I de l’article L. 1111‑6 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La personne de confiance peut, à sa demande ou à la demande du patient, être associée pour avis à la procédure d’évaluation engagée après la demande d’aide à mourir. » | Non soutenu |
| CS1499 finvie | 07/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 6 Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« sans pression extérieure susceptible d’être poursuivie au titre de l’article 223‑15‑2 du code pénal ». | Sans sort Retiré |
| CS1494 finvie | 07/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CS1489 finvie | 07/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 14 À l’alinéa unique, après le mot :
« administrative »
insérer les mots :
« ou la juridiction judiciaire ». | Non soutenu |
| CS1487 finvie | 07/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 12 À l’alinéa 3, après le mot :
« information »,
insérer les mots :
« relatifs à la décision du malade ». | Non soutenu |
| CS1472 finvie | 07/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CS1470 finvie | 07/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 7 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 5° Transmet toutes les informations mentionnées aux 1° à 4° à la commission de contrôle et d’évaluation mentionnée à l’article 17. » | Retiré |
| CS1468 finvie | 07/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 7 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Prend connaissance des directives anticipées rédigées par la personne et s’informe de l’existence d’une personne de confiance désignée par elle. Le cas échéant, le médecin l’informe des modalités de rédaction des directives anticipées et de dé | Rejeté |
| CS1466 finvie | 07/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 7 Substituer aux alinéas 5 et 6 les trois alinéas suivants :
« 1° Informe la personne sur son état de santé et les perspectives de son évolution ;
« 2° Informe et propose à la personne de bénéficier des soins palliatifs définis à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique et s’assure qu’elle | Retiré |
| CS1462 finvie | 07/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| CS1452 finvie | 07/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 5 À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ou une personne volontaire qu’elle désigne ». | Rejeté |
| CS1418 finvie | 07/05/2024 | Accompagnement des malades et fin de vie | Article 4 Après l’article L. 1111‑6-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1111‑6-1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1111‑6-1‑1 . – Lorsque la personne majeure est dans l’impossibilité partielle ou totale de s’exprimer, la mise en place d’une communication alternative et améliorée permet de r | Rejeté |