Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° 2904 Adopté
Mme Elsa Faucillon GDR-NUPESet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 27 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« d’offrir »
les mots :
« de garantir ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que l’enjeu des soins d’accompagnement est de garantir, et non d’offrir, une prise en charge globale de la personne malade. Cette précision s'inscrit en cohérence avec l'affirmation, à l'alinéa 6 de l'article 1er, selon laquelle "Les soins palliatifs et d’accompagnement garantissent le droit fondamental à la protection de la santé".
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Édouard Bénard, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Sébastien Jumel, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier, Jiovanny William
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.