Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS1466 Retiré
Mme Elsa Faucillon GDR-NUPESet 1 cosignataire· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 7 mai 2024· sort le 16 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Substituer aux alinéas 5 et 6 les trois alinéas suivants :
« 1° Informe la personne sur son état de santé et les perspectives de son évolution ;
« 2° Informe et propose à la personne de bénéficier des soins palliatifs définis à l’article L. 1110‑10 du code de la santé publique et s’assure qu’elle y a effectivement accès ;
« 2° bis Informe la personne des traitements et dispositifs d’accompagnement disponibles ; ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle de l’article 7 inscrit l’accès aux soins palliatifs après les soins d’accompagnement. Cet amendement vise à ce que les soins palliatifs soient immédiatement proposés au malade et que le médecin s’assure qu’il y a effectivement accès, avant de lui proposer les soins d’accompagnement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.