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Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Amendement n° CL80 Sans sort

Mme Elsa Faucillon GDR-NUPESet 2 cosignataires· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République· déposé le 10 mai 2024· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 15

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement s’opposent à la création d’un délit de « bus-surfing » et de « train-surfing » qui sanctionnerait l’utilisation des véhicules ferroviaires et routiers de transport collectif de manière détournée comme engin de remorquage ou en se maintenant sur le marchepied ou à l’extérieur du véhicule. Si les auteurs de cet amendement sont préoccupés par ces pratiques très dangereuses, ils considèrent que la lutte contre celles-ci doit passer par des campagnes de sensibilisation et de prévention, en particulier dans les établissements scolaires.  Ils estiment, en outre, que ce nouveau délit sera inefficace pour lutter contre ces pratiques.

Cosignataires

Émeline K/Bidi, Davy Rimane

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.