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Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie

Amendement n° 2935 Non soutenu

Mme Elsa Faucillon GDR-NUPESet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2024· sort le 5 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « qu’elle se l’administre ou, lorsqu’elle n’est pas en mesure physiquement d’y procéder, se la fasse administrer par un médecin, un infirmier ou une personne majeure qu’elle désigne et qui se manifeste pour le faire »,  les mots : « que, selon son choix, soit elle se l’administre, soit elle se la fasse administrer par un médecin ou un infirmier ».  II. – En conséquence, supprimer les deux dernières phrases du même alinéa.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inscrire la possibilité pour le malade de choisir s'il s'administre lui-même la substance létale ou s'il se la fait administrer par un médecin ou un infirmier.

Cosignataires

Édouard Bénard, Émeline K/Bidi, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.