Mme Béatrice Descamps

À la seconde phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots : « qui peuvent procéder » le mot : « procèdent ».

I. – À l’alinéa 6, après le mot :  « compétence », insérer les mots :  « et expérience ». II. – En conséquence, aux alinéas 15, 23 et 29, procéder à la même insertion.

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Les directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel. » II. – En conséquence, rétablir le 6° de l’alinéa 18 dans la rédaction suivante :  « 6° Le directeur général nommé dans les condi

I. – Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Les directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel. » II. – En conséquence, rétablir le 6° de l’alinéa 18 dans la rédaction suivante :  « 6° Le directeur général

I. – Rétablir le 6° de l’alinéa 18 dans la rédaction suivante :  « 6° Le directeur général nommé dans les conditions prévues à l’article 47‑3 de la présente loi. » II. – En conséquence, après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 5° Le directeur général nommé dans les conditions prévues

I. – Rétablir le 6° de l’alinéa 18 dans la rédaction suivante :  « 6° Le directeur général nommé dans les conditions prévues à l’article 47‑3 de la présente loi. »  II. – En conséquence, après l’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant : « 5° Le directeur général nommé dans les conditions prévue

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « 2° Un représentant de l’État nommé dans les conditions prévues à l’article 4 de l’ordonnance n° 2014‑948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique ; »

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Elle garantit l’indépendance de sa rédaction et contribue à promouvoir la liberté de la presse. »

Compléter la première phrase de l’alinéa 12 par les mots :  « notamment à destination des personnes sourdes ou malentendantes et des personnes aveugles ou malvoyantes. »

Supprimer la deuxième phrase de l’alinéa 3.

I. – À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot :  « éducation »,  insérer les mots :  « et de la formation ». II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots :  « en lien avec les ministres de l’enseignement supérieure, de l’éducation nationale et du travai

À l’alinéa 12, après le mot :  « favorisant »,  insérer le mot :  « notamment ».

I. – A l’alinéa 9, après le mot : « contribuent »,  insérer les mots : « au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « jeunes »,  insérer les mots : « , à l’élévation et à l’adaptation de leurs qualificatio

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :  « et de la formation ».  II. – En conséquence, compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots :  « , en lien avec les ministres de l’enseignement supérieur, de l’éducation nationale et du travail ».

À la troisième phrase de l’alinéa 14, après le mot : « sensibilisation », insérer les mots : « au bien-être animal, ».

Aux alinéas 1 à 4, 7, 11 et 13, supprimer les mots : « France Médias Monde ».

I. – Aux alinéas 8, 10, 11, 14, 18, et 24, supprimer les mots : « France Médias Monde ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 11.

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « France Médias Monde ».

I. – À l’alinéa 7, supprimer les mots : « , dont l’une au moins bénéficie d’une expérience à l’international ». II. – En conséquence, aux alinéas 9, 11, 23, 24, 25, et 28, supprimer les mots : « France Médias Monde ». III. – En conséquence, aux alinéas 20 et 21, supprimer les mots : « e

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « France Médias Monde ». II. – En conséquence, à l’alinéa 4, procéder à la même suppression.

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « , France Médias Monde ».

À la première phrase de l’alinéa 29, après le mot : « santé », insérer les mots : « , notamment aux bienfaits du sport et d’une bonne alimentation, ».

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique formule un avis sur ces conventions stratégiques pluriannuelles ainsi que sur leurs éventuels avenants dans un délai de quatre semaines. »

A la deuxième phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots : « peuvent faire »  le mot : « font ».

À l’alinéa 22, après le mot : « culturelles », insérer les mots : « et des affaires étrangères ».

À la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « peuvent procéder » le mot : « procèdent ».

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots : « Les commissions permanentes chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat »  le mot : « Celles-ci ».

À la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : : « peuvent procéder » le mot :  « procèdent ».

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « Les commissions permanentes chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat »  le mot : « Celles-ci ».

À la seconde phrase de l’alinéa 19, après le mot : « compétence »,  insérer les mots : « et l’expérience ».

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « onze » le nombre : « quinze ». II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Les directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel. »

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « onze » le mot : « quatorze ». II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Les directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel. »

Supprimer l’alinéa 4.

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « Elle garantit l’indépendance de sa rédaction et contribue à promouvoir la liberté de la presse. »

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , en prenant en compte leurs spécificités ».

I. – À l’alinéa 17, après la référence :  « L. 112‑2 », insérer les références :  « L. 112‑3, L. 112‑4 »,  II. – À l’alinéa 17, après la référence :  « L. 121‑3 », Insérer la référence :  « L. 121‑5 ».

I. – À l’alinéa 16, après le mot :  « éducation »,  insérer les mots :  « et de formation ». II. – Compléter ce même alinéa par les mots : « en lien avec les ministres de l’enseignement supérieure, de l’éducation nationale et du travail ».

À l’alinéa 12, après le mot :  « favorisant »,  insérer le mot :  « notamment ».

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :  « 2° Ils contribuent au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires, à l’insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes, à l’élévation et à l’adaptation de leurs qualifications, et à l’insertion sociale et professionnelles des adulte

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :  « et de la formation ».  II. – Compléter la seconde phrase du même alinéa par les mots :  « , en lien avec les ministres de l’enseignement supérieur, de l’éducation nationale et du travail. »

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’impact éventuel des dispositions prévues par l’article 4 de la présente loi sur les procédures de commande publique et sur la capacité des collectivités territoriales et de

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’autorité concédante ne peut en aucun cas être pénalisée ou tenue pour responsable de quelque façon que ce soit si elle choisit de ne pas exclure de la procédure de passation d’un contrat de concession les personnes mentionnées au présent article. »

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « L’acheteur ne peut en aucun cas être pénalisé ou tenu pour responsable de quelque façon que ce soit s’il choisit de ne pas exclure de la procédure de passation d’un marché les personnes mentionnées au présent article. »