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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle

Amendement n° AC100 Tombé

Mme Béatrice Descamps LIOTet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 mai 2024· sort le 14 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « onze » le mot : « quatorze ». II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Les directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France et Institut national de l’audiovisuel. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à inclure dans le conseil d’administration de France Médias les directeurs généraux des sociétés qui composent la holding.  Etant donné que les directeurs généraux de ces trois sociétés en sont les directeurs de la publication, il semble important qu’ils puissent participer aux réunions du conseil d’administration de France Médias, d’autant que plus ce dernier approuvera les conventions stratégiques pluriannuelles et délibèrera sur leur exécution annuelle. Le présent amendement exclut France Médias Monde du dispositif, en cohérence avec d’autres amendements déposés qui visent à retirer France Médias Monde de la holding. Cependant, un autre amendement visant le même objectif que le présent amendement a été déposé en incluant France Médias Monde.

Cosignataires

Martine Froger, Stéphane Lenormand

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.