Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC94 Rejeté
Mme Béatrice Descamps LIOTet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 mai 2024· sort le 14 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« , en prenant en compte leurs spécificités ».
Exposé sommaire
L’objectif du présent amendement est de préciser que chaque société garde sa spécificité, même si les orientations stratégiques seront définies par la société France Médias. Cela semble en effet nécessaire d’ajouter une telle précision alors que France Médias Monde se trouve dans la holding, mais cela s’appliquerait également si FMM en était retirée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.