Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture · Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture
Amendement n° 3975 Rejeté
Mme Béatrice Descamps LIOTet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 mai 2024· sort le 21 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – A l’alinéa 9, après le mot :
« contribuent »,
insérer les mots :
« au développement personnel des élèves, étudiants, apprentis et stagiaires, ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« jeunes »,
insérer les mots :
« , à l’élévation et à l’adaptation de leurs qualifications, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter l'alinéa 9 de l'article 3 en reprenant une partie de l'article 811-1 actuellement en vigueur. Il vise en particulier à maintenir la dernière phrase du premier alinéa de l'article susmentionné, en l'adaptant avec la rédaction de l'alinéa 9 de l'article 3 du projet de loi.
Il semble en effet nécessaire de maintenir dans la loi que l'enseignement et la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture favorisent le développement personnel des élèves et assure l'élévation et l'adaptation de leurs qualifications.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.