Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 262 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« compétence »,
insérer les mots :
« et expérience ».
II. – En conséquence, aux alinéas 15, 23 et 29, procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter que la nomination des personnalités indépendantes prévues dans les Conseils d'administration de France Médias, France Télévisions, Radio France, et France Médias Monde repose également sur leur expérience, et non pas que sur leur compétence.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.