M. Emmanuel Blairy

I. – À l’alinéa 30, après le mot : « thermodynamiques », insérer les mots : « ou VMC double-flux ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tab

Supprimer les alinéas 44 à 53.

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 7° Elles utilisent au maximum des matériaux recyclés entrant dans la production du produit fini et elles anticipent le recyclage du produit fini à l’issue de son cycle de vie, de sorte que ces entreprises ne participent pas à la création de nouveaux d

I. – À l’alinéa 6, après le mot :  « chaleur » insérer les mots :  « et de centrales osmotiques ». II. – En conséquence, après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivant : « 5° Pour la production de centrales osmotiques : «  a) La fabrication des turbines, pompes, tubes, sous-stations élect

I. – Modifier ainsi le tableau de l’alinéa 99 : 1° À la deuxième colonne et la troisième ligne, substituer au montant : « 100 »  le montant : « 50 ». 2° À la deuxième colonne et quatrième ligne,substituer au montant : « 500 »  le montant : « 200 ». II. – La perte de recettes pour l’État est

Supprimer les alinéas 91 à 101.

Supprimer les alinéas 44 à 51.

I. – À l’alinéa 45, substituer au montant : « 6,71 »  le montant :  « 3,87 ». II. – À l’alinéa 46, substituer au montant : « 6,71 »  le montant :  « 3,87 »  et au montant :  « 9,56 »  le montant : « 3,88 ». III. – À l’alinéa 47, substituer au montant : « 9,56 »  le montant : « 3,88 » 

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 7° Elles utilisent au maximum des matériaux recyclés entrant dans la production du produit fini, et elles anticipent le recyclage du produit fini à l’issue de son cycle de vie, de sorte que ces entreprises ne participent pas à la création de nouveaux

I. – À l’alinéa 6, après le mot :  « chaleur » insérer les mots :  « et de centrales osmotiques ». II. – Après l’alinéa 33, insérer les cinq alinéas suivant : « 5° Pour la production de centrales osmotiques : «  a) La fabrication des turbines, pompes, tubes, sous-stations électriques et câble

I. – À l’alinéa 30, après le mot : « thermodynamiques »  insérer les mots : « ou VMC double-flux ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre I er du livre III du code d

Au début de l’intitulé du chapitre I er , substituer au mot : « Planification » les mots : « Stratégie de relance ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « En matière de localisation préférentielle, il convient de prioriser les surfaces déjà artificialisées et bâties, les sites industriels existants, les friches industrielles, tertiaires et commerciales et les sites vierges non utilisables pour les activi

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à un inventaire des friches potentiellement mobilisables.

Supprimer les alinéas 47 et 48.

Supprimer cet article.

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « , le cas échéant, ».

« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à un inventaire des friches potentiellement mobilisables ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour être comptabilisés dans les proportions définies par le décret mentionné au deuxième alinéa, ces véhicules font l’objet d’une transformation en France ou sur le territoire d’un État membre de l’Union Européenne à partir de matériels et d’équipeme

À la première phrase des alinéas 9 et 15, après le mot :  « soumissionnaires »,  insérer les mots :  « dont la production est située dans un ou plusieurs États membres de l’Union européenne ».

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les impacts financiers du développement de l’économie circulaire sur le budget des établissements publics de coopération intercommunale.

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : «  a) bis Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En matière de localisation préférentielle, il convient de prioriser les surfaces déjà artificialisées et bâties, les sites industriels existants, les friches industrielles, tertiai

Rédiger ainsi l’intitulé du projet de loi : « Projet de loi favorisant une réindustrialisation décarbonée ».

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot : « quarante » le mot : « soixante ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4.

Supprimer l’alinéa 16.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les possibilités de participation de l’Agence française de développement aux coûts de déplacement de nos concitoyens ultramarins. Ce rapport examine également la possib

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « le retour au pays » les mots : « une mobilité transocéanique ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « le retour au pays » les mots :  « une solidarité ultramarine ».

Supprimer cet article.

À l’alinéa 6, supprimer les deux occurrences du mot : « en ».

À l’alinéa 4, après le mot :  « hexagonale » insérer les mots : « ou en Corse ».

À l’alinéa 3, après le mot :  « hexagonal » insérer les mots :  « et la Corse, ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « le retour au pays » les mots : « la continuité territoriale ».

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Cette interdiction ne concerne ni les zones habitées ni les dépendances extérieures des bâtiments privés à usages d’habitation ».

À l’alinéa 13, après la référence : « L. 522‑3 », rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « les mots : « au dernier » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier » . »

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Cette interdiction ne concerne pas les zones habitées ou les dépendances extérieures des bâtiments privés à usages d’habitation. »

Supprimer cet article.

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « voies ferrées » les mots :  « lignes ferroviaires ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « voies ferrées »  les mots :  « lignes ferroviaires ».

Supprimer cet article.

Après le 2° de l’article L. 424‑15 du code de l’environnement, il est inséré un 2°  bis ainsi rédigé : « 2°  bis  Après avoir rejoint son poste de tir, le chasseur procède au marquage de l’angle de trente degrés en positionnant des piquets de couleur orange. »