Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire · Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Amendement n° CD8 Sans sort
M. Emmanuel Blairy RNet 11 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 6 avril 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.