Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire · Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
Amendement n° CD7 Tombé
M. Emmanuel Blairy RNet 11 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 6 avril 2023· sort le 12 avril 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« voies ferrées »
les mots :
« lignes ferroviaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à désigner l'ensemble de la ligne ferroviaire qui peut comprendre plusieurs voies ainsi que les voies d'évitement en gare.
Le terme "voie ferrée" est une métonymie de "ligne ferroviaire".
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.