Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer · renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Amendement n° CD1 Rejeté
M. Emmanuel Blairy RNet 12 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 24 mai 2023· sort le 31 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« le retour au pays »
les mots :
« la continuité territoriale ».
Exposé sommaire
Cette locution nominale s’utilise en politique pour une « migration de retour ». L’utilisation de ce terme n’est pas appropriée puisque les habitants des territoires ultramarins sont à part entière des ressortissants français. Il s’agit de faciliter leurs voyages entre les territoires ultra marins et la métropole pour assurer la continuité territoriale de la France.
Cosignataires
Christophe Barthès, José Beaurain, Jorys Bovet, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Nicolas Dragon, Florence Goulet, Daniel Grenon, Alexandra Masson, Pierre Meurin, Caroline Parmentier, Antoine Villedieu
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.