M. Bruno Duvergé

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « entendue comme le cycle carbone de l’énergie utilisée. »

Compléter l’alinéa 1 par les mots : « prenant en compte les externalités environnementales négatives produites par le carburant pendant son cycle de vie. »

Au 1° de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement, après le mot : « électriques », sont insérés les mots : « , les véhicules roulant au biogaz ».

Au 1° de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement, après le mot : « électriques », sont insérés les mots : « , les véhicules roulant au biogaz et aux carburants de synthèse ».

Au 1° de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement, les mots : « de faibles niveaux d’émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques » sont remplacés par les mots : « un faible bilan carbone de l’énergie utilisée de la fabrication du véhicule jusqu’à son recyclage ».

I. – La section 2 du chapitre IV du titre II du livre II code de l’environnement est ainsi modifiée : 1° Au 1° de l’article L. 224‑7, après le mot : « atmosphériques », sont insérés les mots : « et dont le carburant produit un faible niveau d’externalités environnementales négatives pendant son cyc

À l’alinéa 7, après le mot : «gestion », insérer les mots : « et le maintien des conditions techniques et financières d’accès des entreprises ferroviaires ».

L’État veille à réunir, au moins une fois par an, les opérateurs de transport combiné et terrestres afin d’assurer le suivi du report modal dans le transport de marchandises.

A l’alinéa 25 substituer au pourcentage : « 50 % », le pourcentage : « 25 % ».

A l’alinéa 25 : 1) Substituer le pourcentage : « 50 % », par le pourcentage : « 25 % ». 2) Compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Ce taux peut être modulé en fonction de la baisse des émissions des polluants atmosphériques en cohérence avec les objectifs du plan national de réduction

A l’alinéa 3, après le mot : « véhicules », insérer les mots : « à carburants alternatifs au gazole non routier, à partir de 2030 et des véhicules ».

I. – Substituer aux alinéas 2 et 3 les cinq alinéas suivants : «  Art. L. 224‑11 . – Les loueurs de véhicules automobiles et, lorsque leur parc compte plus de dix véhicules, les exploitants de taxis définis au chapitre I er du titre II du livre I er de la troisième partie du code des transports ain

Substituer à l’alinéa 2 les cinq alinéas suivants : «  Art. L. 224 10 . – Les entreprises qui gèrent un parc de plus de cent véhicules automobiles dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3,5 tonnes acquièrent, lors du renouvellement annuel de leur parc, des véhicules définis au 1° de

À partir de 2050, les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers neufs ou d’occasion vendus sont des véhicules à carburants alternatifs au gazole non routier.

Au 1° de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement, après le mot :« atmosphériques, » sont insérés les mots : « ou les véhicules utilisant des carburants alternatifs au gazole non routier ».

Le 1° de l’article 40 de la loi n° 2015‑992 relative à la transition énergétique pour la croissance verte est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les véhicules à faibles ou très faibles émissions sont définis par décret en prenant en compte leurs émissions de gaz à effet de serre et de pollua

Au 1° de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement, la seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par le mot : « ou ».

Après la seconde occurrence du mot : « mots », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 76 : « , de logistique, de développement des transports de personnes et de marchandises et de rééquilibrage modal au profit des modes de transport moins émetteurs de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques

A l’alinéa 22, après les mots : « voie d’eau, : », insérer les mots : « les emplacements possibles pour les différents modes d’avitaillement, afin d’assurer, en particulier, la multi modalité de ces avitaillements, ».

À la première phrase de l’alinéa 37, après le mot : « structurantes », insérer les mots : « et des voies de service de fret ».

À l’alinéa 12, après le mot : « développement », insérer les mots : « de stations d’avitaillement en carburants alternatifs au gazole non routier, qui soient multimodales dans toute la mesure du possible, et ».

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et ferroviaire ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport exposant le bilan de l’application du présent article. »

I. – L’article 1382 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa du a du 6° est supprimé ; 2° Le 14° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’exercice d’une activité de production d’électricité d’origine photovoltaïque, qu’elle soit productive de revenus ou non, ayant

I. – Au premier alinéa du B de l’article 278‑0 bis du code général des impôts, après le mot : « géothermie, », sont insérés les mots : « , de l’énergie solaire thermique, ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionne

Supprimer l’alinéa 29.

Compléter l’alinéa 31 par la phrase suivante : « Sa décision prend également en compte les études d’impact indépendantes préalables fondées sur des critères économiques et concurrentiels dans lesquelles la protection des centres-villes est érigée en priorité. »

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi concernant la revitalisation des bourgs-centres et des villes rurales. Ce rapport présente notamment des pistes pour la revitalisation des centres bourgs des plus petites villes et des

Les résidus de transformation agricole peuvent être valorisés dans les usages non alimentaires, dans l’intérêt des filières agricoles alimentaires et du développement de la filière bioéconomie et biogaz, conformément aux dispositions de la Directive 2015/1513 du Parlement européen et du conseil du 9

I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 452‑1 est complété par les mots : « , ainsi que la partie du coût des renforcements des réseaux mentionnés à l’article L. 453‑9 restant à la charge des gestionnaires de réseaux de transport. » ; 2° Au deuxième alin

Supprimer l'alinéa 23.

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « Sa décision prend également en compte les études d’impact indépendantes préalables fondées sur des critères économiques et concurrentiels dans lesquelles la protection des centres-villes est érigée en priorité. »

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans un délai d’un an après la publication de la présente loi concernant la revitalisation des bourgs-centres et des villes rurales. Ce rapport devra notamment présenter des pistes pour la revitalisation des centres bourgs des plus petites villes et des

Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 3231‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - la lutte contre la précarité alimentaire ».

Supprimer l’alinéa 9.

À l’article L. 122‑19 du code de la consommation, après le mot : « commerciale », sont insérés les mots : « , de restauration collective ».

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la rationalisation, la rénovation et la suppression des diverses instances dédiées à l’alimentation. Ce rapport traite également d’une éventuelle réactivation du Groupe d’étude des marchés de restauration collective et nutrition, en veillant à l’ouvr

À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « produit, », insérer les mots : « ou issus d’approvisionnements en circuits courts ou de filières territorialisées, ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « acquis en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit, ou » les mots : « répondant à des critères de développement durable, dont ceux ».

À l’alinéa 2, après le mot : « biologique », insérer les mots : « ou de surfaces agricoles en conversion, au sens de l’article 17 du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, ».

À la fin de l’alinéa 16, après la première occurrence du mot : « commerces », insérer les mots : « et des locaux artisanaux ».

Supprimer l'alinéa 23.

À l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences du mot : « commerces » les mots : « locaux commerciaux et artisanaux ».

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans un délai d’un an après la publication de la présente loi concernant la revitalisation des centres-villes des villes rurales. Ce rapport devra notamment présenter des pistes pour la revitalisation des centres bourgs des plus petites villes non intégr

Compléter l’alinéa 25 par la phrase suivante : « Sa décision prend également en compte les études d’impact indépendantes préalables fondées sur des critères économiques et concurrentiels dans lesquelles la protection des centres-villes est érigée en priorité. »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. - Les travaux visés au dernier alinéa de l’article L. 241‑9 du code de l’énergie doivent être entrepris dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi. »

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « ou de surfaces agricoles en conversion, au sens de l’article 17 du Règlement (CE) 834‑2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques ».

À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « conseil », insérer les mots : « stratégique pluriannuel ».

Après l’avant-dernier alinéa de l’article L. 3231‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - la lutte contre la précarité alimentaire ».