Article 54
Dispositif
Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi concernant la revitalisation des bourgs-centres et des villes rurales. Ce rapport présente notamment des pistes pour la revitalisation des centres bourgs des plus petites villes et des bourgs-centres non intégrées dans le dispositif « Action cœur de villes », en s’attachant notamment au développement de la mixité sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle, des commerces, des habitations, des activités culturelles, à la réhabilitation du patrimoine et la préservation de l’environnement.
Exposé sommaire
Alors que le dispositif « Action cœur de ville » se concentre en priorité sur les villes de taille moyenne et qu’un projet de rapport à présenter au Sénat sur la situation des centres-bourgs est en cours, la revitalisation des bourgs-centres (hameau central regroupant services, commerces et activités au bénéfice d’une série de hameaux situés aux alentours) et des villes rurales doit pouvoir permettre de rompre avec l’isolement de certains territoires et permettre de les relier entre eux.
Il est donc indispensable de mener une réflexion en faveur des territoires ruraux pour répondre à la diversité des situations et aux besoins des habitants en développant la mixité sociale, fonctionnelle et intergénérationnelle, les moyens de transports, la réhabilitation du patrimoine et la préservation de l’environnement. C’est tout l’objet de cette demande de rapport.
Cosignataires
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Jean-Noël Barrot, Justine Benin, Philippe Berta, Philippe Bolo, Jean-Louis Bourlanges, Vincent Bru, Jean-Pierre Cubertafon, Marguerite Deprez-Audebert, Sarah El Haïry, Nathalie Elimas, Nadia Essayan, Michel Fanget, Marc Fesneau, Isabelle Florennes, Bruno Fuchs, Patricia Gallerneau, Laurent Garcia, Brahim Hammouche, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Bruno Joncour, Jean-Luc Lagleize, Fabien Lainé, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Aude Luquet, Max Mathiasin, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Philippe Michel-Kleisbauer, Patrick Mignola, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Thierry Robert, Nicolas Turquois, Laurence Vichnievsky, Sylvain Waserman, Marielle de Sarnez, Michèle de Vaucouleurs