Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM) · Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire
Amendement n° CE1839 Rejeté
M. Bruno Duvergé DEMet 12 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 13 avril 2018· sort le 19 avril 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la rationalisation, la rénovation et la suppression des diverses instances dédiées à l’alimentation. Ce rapport traite également d’une éventuelle réactivation du Groupe d’étude des marchés de restauration collective et nutrition, en veillant à l’ouvrir à de nouveaux acteurs tels les consommateurs, les représentants des collectivités territoriales ainsi qu’un parlementaire de chaque groupe afin que toutes les forces en présence y soient représentées.
Exposé sommaire
Plusieurs instances dédiées à l’alimentation existent aujourd’hui tels que le Conseil national de l’alimentation ou l’Observatoire de l’alimentation. Dans un objectif de rationalisation et de simplification, il est proposé d’analyser une éventuelle fusion de tous ces organismes.
Par ailleurs, le Groupe d’étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEM-RCN) dont l’objectif était d’émettre, suite à une concertation, des recommandations nutritionnelles, non contraignantes, qui concernaient notamment l’offre alimentaire en restauration scolaire afin de garantir un socle de qualité, permettait de prendre en compte les apports nutritionnels conseillés pour chaque tranche d’âge, pour chaque moment de la journée mais également les besoins en vitamines et en protéines et les habitudes alimentaires des familles françaises.
Il est donc également proposé, conformément aux conclusions des États généraux de l’alimentation, que le rapport étudie la possibilité de réactiver cette instance, notamment pour faciliter le transfert de bonnes pratiques.
Cosignataires
Philippe Bolo, Marguerite Deprez-Audebert, Marc Fesneau, Jean-Luc Lagleize, Florence Lasserre, Aude Luquet, Max Mathiasin, Bruno Millienne, Jimmy Pahun, Richard Ramos, Thierry Robert, Nicolas Turquois
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.