Mme Caroline Janvier

À l’alinéa 50, substituer au mot : « avant » les mots : « au plus tard ».

À l’alinéa 50, substituer au mot : « délibération » le mot : « décision ».

À l’alinéa 48, substituer au mot : « fixée » le mot : « définie ».

Au début de la première phrase de l’alinéa 48, supprimer le mot : « Et ».

À l’alinéa 47, substituer au mot : « plafond » le mot : « maximale ».

À l’alinéa 26, supprimer les mots : « territorialement compétente ».

À l’alinéa 23, supprimer les mots : « territorialement compétent ».

À l’alinéa 21, substituer au mot : « tenu » le mot : « laissé ».

À la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots : « territorialement compétente ».

À l’alinéa 11, substituer au mot : « dresse » le mot : « fixe ».

À l’alinéa 17, supprimer les mots : « territorialement compétente ».

À la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « résidents » insérer les mots : « de ces établissements, ».

À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots : « de l’année en question ».

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « l’exercice » le mot : « celui ».

À l’alinéa 10, après le mot : « adapté » insérer les mots : « de financement ».

À la fin de l’alinéa 25, supprimer les mots : « et le mot : »dernier« est remplacé par le mot : »quatrième ».

Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « 1° Après le 9° de l’article L. 160‑8, dans sa rédaction résultant de l’article 22 de la présente loi, il est inséré un 10° ainsi rédigé : ».

À la seconde phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « retour » le mot : « transmission ».

I. – Au début de l’alinéa 11, ajouter les mots : « Pour les enfants mentionnés au premier alinéa du présent article, » II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :  « pour ces enfants ».

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au mot : « acteurs » le mot : « professionnels ».

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « dans le cadre d’ » le mot : « par ».

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d’importation, de production, d’approvisionnement, de prescription, de délivrance et de prise en charge des médicaments à base de cannabis au titre de l’articl

I. – A la fin du deuxième alinéa de l’article L. 313‑19 du code des imposition sur les biens et services, les mots : « ni être négative ni excéder 1,75 % » sont remplacés par le mot : « être négative ». II. – L’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 245‑9 du code de la sécurité soc

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur l’application de l’article 71 de la loi n° 2022‑1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023. Ce rapport s’attache notamment à évaluer les

Au dernier alinéa de l’article L. 314‑24 du code des impositions sur les biens et services, les mots : « ni être négative ni excéder 1,8 % » sont remplacés par les mots : « ne peut être négative ».

I. – Au cinquième alinéa de l’article L. 245‑9 du code de la sécurité sociale, la phrase : « Ce relèvement ne peut excéder 1,75 %. » est supprimée. II. – Au deuxième alinéa de l’article L. 313‑19 du code des imposition sur les biens et services, les mots : « ni être négative ni excéder 1,75 % » son

Compléter l’alinéa 16 par les mots : « après avis motivé ».

Compléter l’alinéa 30 par la phrase suivante :  « La personne contrôlée doit être en mesure de prouver au moment de la visite, pièces à l’appui, que le moyen de transport est effectivement utilisé comme résidence. »

Supprimer l'alinéa 17.

Supprimer l’alinéa 30.

Le Gouvernement remet, avant le 31 juillet 2024, un rapport au Parlement sur les conséquences d’une absence de réforme sur le déficit de la branche vieillesse.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots : « et des organisations représentatives de la jeunesse ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de la mise en place d’un forfait global relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie en dérogation à l’article L. 314-2 du code de l’action sociale et des f

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :  « La carte professionnelle a pour objectif de faciliter la réalisation des tâches des professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment en termes de mobilités. »

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :  « La carte professionnelle tend à faciliter la réalisation des tâches des professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment en termes de mobilités. »

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de réformer la gouvernance actuelle du secteur médico-social. Il vise notamment à formuler des propositions afin de permettre une meilleure lisibilité de ces pol

Après le troisième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « La carte professionnelle tend à faciliter la réalisation des tâches des professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées, notamment en termes de mobilités. »

I. – Substituer au mot : « les », le mot : « des ». II. – En conséquence, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot :  « de », le mot : « des ».

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Les modalités d’application du présent alinéa portant notamment sur le contenu des messages et la tranche d’âge visée sont déterminées, après concertation des parties prenantes, par décret. »

Le premier alinéa de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique est complété par les mots : « et une sensibilisation à la promotion de la santé et aux risques sanitaires, en particulier ceux liés à une exposition excessive aux écrans, sur la base des connaissances scientifiques et études dispo

Supprimer la seconde phrase.

Supprimer cet article.

I. – À l’alinéa 14, après le mot : « intérieur », insérer les mots : « ou de fonctionnement ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 15.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot : « et », le mot : « ou ».

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « reçoivent », les mots : « se voient proposer ».

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « Le cas échéant et ».

À l’alinéa 10, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « , les enseignants du premier degré, »