Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 2746 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 11
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 11, ajouter les mots :
« Pour les enfants mentionnés au premier alinéa du présent article, »
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« pour ces enfants ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.