Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans · prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Amendement n° 123 Adopté
Mme Caroline Janvier RE· Séance publique· déposé le 6 mars 2023· sort le 7 mars 2023sous-amendement à l'amendement n° 107
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
I. – Substituer au mot :
« les »,
le mot :
« des ».
II. – En conséquence, substituer à l’avant-dernière occurrence du mot :
« de »,
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.