Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces · visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Amendement n° 313 Retiré
Mme Caroline Janvier REet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 juin 2023· sort le 19 juin 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Supprimer l'alinéa 17.
Exposé sommaire
Les services de douanes ont une multitudes de règles à respecter et sont de plus en plus sollicités. La mise en place de la rédaction d'un procès-verbal relatant le déroulement de l'opération entraine une lourdeur administrative supplémentaire qui nuit à leur efficacité. De fait, il est demandé de supprimer le présent alinéa.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Anthony Brosse, Philippe Fait, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Jérémie Patrier-Leitus, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.