Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France · bâtir la société du bien vieillir
Amendement n° 1117 Sans sort
Mme Caroline Janvier REet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 avril 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Fanta Berete, Benoît Bordat, Danielle Brulebois, Céline Calvez, Christine Decodts, Julie Delpech, Philippe Fait, Yannick Haury, Laurence Heydel Grillere, Alexis Izard, Jean-Michel Jacques, Vincent Ledoux, Brigitte Liso, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Astrid Panosyan-Bouvet, Michèle Peyron, Jean-Pierre Pont, Cécile Rilhac, Jean-François Rousset, Philippe Sorez, Prisca Thevenot, Stéphane Travert, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.