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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| AS725 soc | 11/10/2019 | Loi de financement de la sécurité sociale 2020 | Article 14 1° À compter du 1 er mars 2020, l’activité des plateformes d’intermédiation en ressources humaines ne peut être exercée qu’après déclaration préalable faite à l’autorité administrative compétente ;
2° Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende le fait, pour toute personne soumise à | Sans sort Retiré |
| 13 séance | 04/03/2019 | Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH | Article 3 Supprimer cet article. | Tombé |
| 12 séance | 04/03/2019 | Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH | Article 2 Supprimer cet article. | Tombé |
| 11 séance | 04/03/2019 | Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH | Article PREMIER Supprimer cet article. | Tombé |
| 10 séance | 04/03/2019 | Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH | Article 4 Supprimer cet article. | Tombé |
| AS6 soc | 09/02/2019 | Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH | Article 3 Supprimer cet article. | Adopté |
| AS5 soc | 09/02/2019 | Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH | Article 2 Supprimer cet article. | Adopté |
| AS4 soc | 09/02/2019 | Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |
| AS3 soc | 09/02/2019 | Suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'AAH | Article 4 Supprimer cet article. | Adopté |
| I-CF642 fin | 05/10/2018 | Loi de finances 2019 | Article 23 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 686 séance | 06/06/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article 16 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS1255 soc | 25/05/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article 16 Après l’alinéa 48, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 6° ( nouveau ) De représentants des missions locales. » | Rejeté |
| AS1252 soc | 25/05/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article 16 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| AS1250 soc | 25/05/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article PREMIER À l’alinéa 74, substituer aux mots :
« d’une action »
les mots :
« de l’action ». | Adopté |
| AS1243 soc | 25/05/2018 | Liberté du choix de son avenir professionnel | Article PREMIER À la seconde phrase de l’alinéa 68, après le mot :
« cette »,
insérer les mots :
« action de ». | Adopté |
| 209 séance | 08/12/2017 | Orientation et réussite des étudiants | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – Le Gouvernement remet au Parlement, au 1 er septembre 2021, un rapport présentant le bilan du nouveau dispositif du régime obligatoire de sécurité sociale pour les étudiants et notamment l’évaluation de la qualité de l’accueil et du service. » | Adopté |
| AC143 cedu | 05/12/2017 | Orientation et réussite des étudiants | Article 4 I. – Substituer aux alinéas 9 à 12 l’alinéa suivant :
« III. – Le montant annuel de cette contribution est fixé à 110 euros. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 :
« Ce montant est indexé chaque année... (le reste sans changement). » | Retiré |
| AC142 cedu | 05/12/2017 | Orientation et réussite des étudiants | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet au Parlement, au 1 er septembre 2020, un rapport présentant le bilan du nouveau dispositif du régime obligatoire de sécurité sociale pour les étudiants et notamment l’évaluation de la qualité de l’accueil et du service. » | Retiré |
| AS43 soc | 04/12/2017 | Orientation et réussite des étudiants | Article 4 I. – Substituer aux alinéas 9 à 12 l’alinéa suivant :
« III. – Le montant annuel de cette contribution est fixé à 110 euros. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 :
« Ce montant est indexé chaque année... (le reste sans changement). » | Adopté |
| AS42 soc | 04/12/2017 | Orientation et réussite des étudiants | Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le Gouvernement remet au Parlement, au 1 er septembre 2020, un rapport présentant le bilan du nouveau dispositif du régime obligatoire de sécurité sociale pour les étudiants et notamment l’évaluation de la qualité de l’accueil et du service. » | Adopté |