Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° AS43 Adopté
Mme Christine Le Nabour LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 4 décembre 2017· sort le 5 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – Substituer aux alinéas 9 à 12 l’alinéa suivant :
« III. – Le montant annuel de cette contribution est fixé à 110 euros. »
II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 :
« Ce montant est indexé chaque année... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Il est préférable d’instaurer une contribution unique sans tenir compte des cycles d'enseignement supérieur dans un souci d’égalité et de simplicité. Les ressources des étudiants n'augmentent pas selon leur niveau d’études.L’accès aux dispositifs financés par cette contribution est similaire pour tous les étudiants et ne dépend pas de leur cycle d’études.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.