Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-CF642 Sans sort
Mme Christine Le Nabour LAREMet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2018· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Sophie Errante, Anne Genetet, Valérie Gomez-Bassac, Danièle Hérin, Fadila Khattabi, Anissa Khedher, Gaël Le Bohec, Jacques Marilossian, Sereine Mauborgne, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.