Liberté du choix de son avenir professionnel · avenir professionnel
Amendement n° 686 Sans sort
Mme Christine Le Nabour LAREMet 24 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juin 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Après l'alinéa 50
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Danielle Brulebois, Fannette Charvier, Claire Colomb-Pitollat, Dominique Da Silva, Jennifer De Temmerman, Christophe Di Pompeo, Albane Gaillot, Valérie Gomez-Bassac, Florence Granjus, Émilie Guerel, Stéphanie Kerbarh, Fadila Khattabi, Fiona Lazaar, Gaël Le Bohec, Didier Le Gac, Fabien Matras, Paul Molac, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Pacôme Rupin, Bertrand Sorre, Frédérique Tuffnell, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.