M. Jean-Louis Thiériot

À l’alinéa 72, substituer à l’année « 2030 », les mots : « 2027 pour l’armée de terre et l’armée de l’air et de l’espace et en 2030 pour la marine nationale ».

À l’alinéa 72, substituer à l’année « 2030 », les mots : « 2029 pour l’armée de terre et la marine nationale et en 2030 pour l’armée de l’air et de l’espace ».

À l’alinéa 72, substituer à l’année « 2030 », les mots : « 2028 pour l’armée de terre et la marine nationale et en 2030 pour l’armée de l’air et de l’espace ».

À l’alinéa 72, substituer à l’année : « 2030 », les mots : « 2027 pour l’armée de terre et la marine nationale et en 2030 pour l’armée de l’air et de l’espace ».

À l’alinéa 72, substituer à l’année : « 2030 », les mots : « 2029 pour l’armée de terre et en 2030 pour la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace ».

À l’alinéa 72, substiteur à l’année : « 2030 », les mots : « 2028 pour l’armée de terre et en 2030 pour la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace ».

À l’alinéa 72, substituer à l’année : « 2030 », les mots : « 2027 pour l’armée de terre et en 2030 pour la marine nationale et l’armée de l’air et de l’espace ».

À l’alinéa 72, substituer à l’année :  « 2030 »  l’année :  « 2029 »

À l’alinéa 72, substituer à l’année :  « 2030 »  l’année :  « 2028 »

À l’alinéa 72, substituer à l’année :  « 2030 »,  l’année :  « 2027 ».

Avant la dernière phrase de l’alinéa 66, insérer la phrase suivante : « À la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalisés pend

À la deuxième phrase de l’alinéa 57, après le mot : « capacités », insérer les mots : « , souveraines si possible, ».

Compléter l’alinéa 49 par la phrase suivante : « En complément des patrouilleurs Outre-mer, des bâtiments de soutien et des corvettes, un programme de navires de projection de force, de type BATRAL (bâtiment de transport léger), sera lancé pour disposer, lors de la prochaine décennie, de quatre uni

Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante : « Afin d’anticiper les besoins du futur, l’armée de l’air devrait se doter d’un démonstrateur de drone aérien de combat de type NEURON. »

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 33 par les mots : « après avis conforme de l’Académie française ».

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « D’ici la présentation du projet de loi de finances initiale pour l’année 2024, le ministère de l’économie et des finances et le ministère des armées présenteront conjointement devant le Parlement une étude d’opportunité concernant, d’une part, la pert

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Il est souhaitable que les mécanismes qui mobilisent de l’argent public européen irriguent exclusivement les entreprises de la BITD européenne. »

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « En cohérence avec la volonté d’autonomie stratégique, il est souhaitable que la Banque européenne d’investissement agisse en faveur du financement du secteur de la défense. »

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :  « Afin de favoriser les investissements dans les entreprises de la BITD à la fois française et européenne, il est souhaitable que le secteur de la défense soit traité favorablement dans le cadre de la taxonomie européenne de la finance durable. »

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Les labels ESG dont les propositions d’investissement favorisent le renforcement de la souveraineté économique, industrielle et stratégique aussi bien française qu’européenne seront favorisés et encouragés. »

Après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant :  « Concernant le programme SCAF, à la fin de la phase 1B et avant la décision de lancement de la phase 2, le Gouvernement présentera au Parlement, en amont de la discussion du projet de loi de finances, un rapport de point d’étape sur les travaux réalis

Le chapitre I er du titre I er du livre VI de la troisième partie du code de l'éducation est complété par un article L. 611‑13 ainsi rédigé : «  Art. L. 611‑13 . – Il est attribué un point supplémentaire dans la moyenne générale de l’étudiant qui s’est engagé dans la réserve militaire opérationnell

Le dernier alinéa de l’article L.822-1 du code de l’éducation est complété par la phrase suivante : « Le décret précise que l’engagement dans la réserve militaire opérationnelle constitue un critère prioritaire dans l’attribution des logements destinés aux étudiants, indépendamment de tout critère

Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante : « En cas d’échec de ces programmes, une attention particulière sera portée aux solutions alternatives ».

Compléter l’alinéa 60 par la phrase suivante : « Le Gouvernement remettra au Parlement un rapport annuel sur l’avancement des programmes SCAF et MGCS. »

Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant : « En tant que puissance maritime de rang mondial, avec la seconde zone économique exclusive du monde, la France arbitrera avant la fin de l’année 2030 la construction d’un second porte-avions nouvelle génération. »

Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante : « Une attention particulière sera apportée aux petites ou moyennes entreprises, notamment à celles innovantes. »

Compléter l’alinéa 43 par la phrase suivante : « Afin d’anticiper les besoins du futur, l’armée de l’air devrait se doter d’un démonstrateur de drone aérien de combat de type NEURON. »

Compléter l’alinéa 47 par la phrase suivante : « Les Outre-Mer bénéficieront d’un programme de navires de projection de force adapté à leurs spécificités géographiques et géopolitiques, de type BATRAL, pour chacun des espaces ultra-marins. »

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « Devront être prévus quatre bâtiments amphibie pour les outre-mer à l’horizon 2035 ».

Après l’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant : « Devront être prévus quatre bâtiments amphibie pour les outre-mer à l’horizon 2030. »

Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante : « L’artillerie sol-air devra être développée. »

À l'alinéa 33, après la quinzième ligne du tableau, insérer la ligne suivante : Capacités interarmées Défense surface-air (DSA) Développement de l'artillerie sol-air   -      -      -

Après l’alinéa 29, insérer l’alinéa suivant : « Considérant l’impératif d’efficacité opérationnelle et le nécessaire respect de la singularité de la condition militaire résultant du statut constitutionnel des armées, il appartient à l’État français de tout mettre en œuvre pour lutter contre l’appli

I. – Afin de répondre aux besoins de la France en matière de coopération internationale, un opérateur est désigné pour une durée de 6 ans à compter de la publication de la présente loi afin d’accompagner et de prolonger son action de coopération avec les États étrangers dans les domaines stratégique

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « Il appartient aux autorités françaises d’œuvrer auprès des institutions européennes afin que la priorité soit donnée aux entreprises de la BITD européenne dans toutes les acquisitions et projets de développement réalisés grâce à l’apport de moyens fin

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « En cohérence avec la volonté d’autonomie stratégique, les autorités françaises doivent mettre en œuvre tous les moyens nécessaires aux fins d’obtenir de la banque européenne d’investissement le financement du secteur de la défense. »

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La vigueur de la BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin d’éviter une désertion des investissements dans les entreprises de la BITD à la fois française et européenne, il appartient aux autorités françaises de l

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La vigueur de notre BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin de lever les difficultés de financement liées au phénomène d’exclusion du secteur de la défense par les labels ESG, les autorités de l’État devront, d

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La vigueur de notre BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin de lever les difficultés de financement liées à l’introduction de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les propositions d’investi

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « La vigueur de notre BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin de lever les difficultés de financement liées au refus opposés par les banques et permettre les investissements d’avenir, le ministère des armées et l

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, supprimer les mots : « d’origine étatique ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « étatique », insérer les mots : « ou non étatique ».

I. – À la cinquième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « équilibres » le mot : « équilibre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l’alinéa 19.

I. – À la cinquième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « d’équilibres » les mots : « stratégique d’équilibre ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l’alinéa 19.