Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1512 Adopté
M. Jean-Louis Thiériot LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 24 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 14
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Il est souhaitable que les mécanismes qui mobilisent de l’argent public européen irriguent exclusivement les entreprises de la BITD européenne. »
Exposé sommaire
Les fonds européens doivent nécessairement et évidemment être fléchés vers les acquisitions et projets de développement qui profitent aux entreprises de la BITD européenne.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.