Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° 1514 Rejeté
M. Jean-Louis Thiériot LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 25 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 33
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 33 par les mots :
« après avis conforme de l’Académie française ».
Exposé sommaire
La commission a ajouté dans le rapport annexé que la pleine reconnaissance de l’intégration des femmes au sein de nos armées devait passer par la féminisation des grades militaires dans le respect de la langue française.
Le présent amendement ajoute que cette féminisation ne peut se faire qu'après avis conforme de l'Académie française, seule instance ayant la légitimité de dire si la langue française est respectée.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Antoine Vermorel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.