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Amendement n° 1514 Rejeté

M. Jean-Louis Thiériot LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 mai 2023· sort le 25 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 33

Dispositif

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 33 par les mots : « après avis conforme de l’Académie française ».

Exposé sommaire

La commission a ajouté dans le rapport annexé que la pleine reconnaissance de l’intégration des femmes au sein de nos armées devait passer par la féminisation des grades militaires dans le respect de la langue française. Le présent amendement ajoute que cette féminisation ne peut se faire qu'après avis conforme de l'Académie française, seule instance ayant la légitimité de dire si la langue française est respectée.

Cosignataires

Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Michèle Tabarot, Antoine Vermorel

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.