Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense · programmation militaire 2024-2030
Amendement n° DN740 Adopté
M. Jean-Louis Thiériot LR· Commission de la défense nationale et des forces armées· déposé le 4 mai 2023· sort le 11 mai 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 39
Dispositif
Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante :
« Une attention particulière sera apportée aux petites ou moyennes entreprises, notamment à celles innovantes. »
Exposé sommaire
Les PME jouent un rôle important dans l’économie de défense ; une attention particulière devra leur être apportée.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.