M. Vincent Feltesse

Au début de l’alinéa 2, supprimer la référence : « Art. L. 4381‑5.- » .

I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – En conséquence, au début de l’alinéa 2, supprimer la référence : «  Art. L. 4381‑5.  – ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en amont de » le mot : « avant ».

À l’alinéa 4, après le mot : « cas », supprimer le signe : « , ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et dans » le signe : « , ».

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « en amont de » le mot : « avant ».

Après l’alinéa 198, insérer l’alinéa suivant : « Conformément aux missions du service public du numérique éducatif telles que définies à l’article 10 de la présente loi, une attention particulière est accordée aux innovations dans le domaine du développement du numérique à l’école. En effet, les c

Après l’alinéa 182, insérer l’alinéa suivant : « L’État, les collectivités territoriales et les équipes éducatives choisissent de manière concertée les équipements matériel et logiciel acquis dans le cadre du développement du numérique dans les écoles et établissements scolaires. ».

Compléter l’alinéa 171 par les mots et la phrase : « en tant qu’outil et objet d’enseignement. La question du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information sera notamment abordée à cette occasion. »

À la première phrase de l’alinéa 169, après le mot : « conduit, » insérer les mots : « , notamment par des incitations à l’investissement, ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 160, après le mot : « scolaires » insérer les mots : « de la cohérence pédagogique des enseignements ».