Education : refondation de l’école de la République · refondation de l’école de la République
Amendement n° 1381 Adopté
M. Vincent Feltesse —et 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2013· sort le 14 mars 2013
En clair
Résumé en cours…
(RAPPORT ANNEXÉ)
Dispositif
Après l’alinéa 198, insérer l’alinéa suivant :
« Conformément aux missions du service public du numérique éducatif telles que définies à l’article 10 de la présente loi, une attention particulière est accordée aux innovations dans le domaine du développement du numérique à l’école. En effet, les constants progrès techniques en la matière obligent à un renouvellement des pratiques pour en assurer la pertinence et l’efficacité. »
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement se justifie par son texte lui-même.
Cosignataires
Luc Belot, Vincent Feltesse, Pierre Léautey, Martine Martinel, Sylvie Tolmont
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.