M. Vincent Feltesse

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

NINon inscrit· Gironde (2e circ.) · mandat terminé le 2 mai 2014

Né·e le 4 avril 1967 à Beauvais · Professeur à l'I.E.P.

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
22/04/2014	Écrite n°54061	étudiants en médecine ; 4 e année ; rémunérations ; réglementation enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
25/03/2014	Écrite n°52881	jeunes ; accueil ; financement tourisme et loisirs	Éducation nationale	Fin de mandat
18/03/2014	Écrite n°52446	cession de parts sociales ; experts-comptables ; réglementation sociétés	Justice	Fin de mandat
18/03/2014	Écrite n°52333	système européen ; mise en oeuvre moyens de paiement	Économie et finances	Fin de mandat
18/03/2014	Écrite n°52316	garantie locative ; perspectives logement	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
18/03/2014	Écrite n°52149	allocation de retour à l'emploi ; contractualisation avec Pôle emploi fonctionnaires et agents publics	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Fin de mandat
18/03/2014	Écrite n°52049	centres techniques de consommation ; moyens consommation	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 13/05/2014
25/02/2014	Écrite n°50780	accouchements à domicile ; assurances professions de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
11/02/2014	Écrite n°49428	Conseil national de la sécurité routière ; composition ministères et secrétariats d'État	Intérieur	Fin de mandat
26/11/2013	Écrite n°43760	fonction publique ; pénibilité ; prise en compte professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 04/03/2014
26/11/2013	Écrite n°43393	travailleurs sociaux ; stages ; gratifications ; conséquences enseignement supérieur	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 10/12/2013
15/10/2013	Écrite n°40162	vente libre ; conséquences pharmacie et médicaments	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
24/09/2013	Écrite n°37928	prématurité ; plan de prévention famille	Affaires sociales et santé	Répondu 03/12/2013
30/07/2013	Écrite n°35008	dépistage santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
30/07/2013	Écrite n°34980	règles de partage ; conjoints divorcés ; conséquences retraites : généralités	Affaires sociales et santé	Répondu 25/02/2014
30/07/2013	Écrite n°34348	dispositif d'accompagnement ; financement entreprises	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 04/02/2014
30/07/2013	Écrite n°34003	vins ; exportations ; perspectives commerce extérieur	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 12/11/2013
23/07/2013	Écrite n°32970	jachères ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 20/08/2013
16/07/2013	Écrite n°32326	alcools ; taux ; perspectives contributions indirectes	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
28/05/2013	Écrite n°27917	salles de cinéma TVA	Culture et communication	Répondu 02/07/2013
07/05/2013	Écrite n°26267	personnel ; contrats d'engagement éducatif ; stipulations tourisme et loisirs	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 13/08/2013
07/05/2013	Écrite n°26226	collecte ; suspension sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Répondu 24/09/2013
07/05/2013	Écrite n°26189	formation professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 11/06/2013
07/05/2013	Écrite n°26188	formation professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 13/08/2013
30/04/2013	Écrite n°25841	suspension ; réglementation sécurité routière	Justice	Répondu 02/07/2013
30/04/2013	Écrite n°25752	formation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 27/08/2013
30/04/2013	Écrite n°25483	langues régionales enseignement	Éducation nationale	Fin de mandat
30/04/2013	Écrite n°25307	carrossiers-réparateurs ; revendications automobiles et cycles	Économie sociale et solidaire et consommation	Répondu 04/06/2013
16/04/2013	Écrite n°24360	biologie médicale ; réforme ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
16/04/2013	Écrite n°24321	location ; vendeurs de listes ; réglementation professions immobilières	Égalité des territoires et logement	Répondu 27/08/2013
02/04/2013	Écrite n°22703	enseignement artistique ; perspectives enseignement	Éducation nationale	Répondu 06/08/2013
26/03/2013	Écrite n°22520	services à la personne TVA	Budget	Répondu 09/07/2013
26/03/2013	Écrite n°22345	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 04/06/2013
26/03/2013	Écrite n°21908	centre de soins de suite ; capacités d'accueil établissements de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
26/03/2013	Écrite n°21788	entreprises créatrices d'emplois ; exonération enregistrement et timbre	Économie et finances	Fin de mandat
26/03/2013	Écrite n°21753	CREF ; gestion ; conséquences économie sociale	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 02/07/2013
12/03/2013	Écrite n°20818	cendres ; restitution à la famille mort	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
12/03/2013	Écrite n°20757	intégration en catégorie B ; date d'effet fonction publique hospitalière	Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique	Répondu 16/07/2013
05/03/2013	Écrite n°20185	enfants de Français ; réglementation étrangers	Intérieur	Répondu 07/01/2014
26/02/2013	Écrite n°19617	appareils de crémation mort	Intérieur	Répondu 11/03/2014
12/02/2013	Écrite n°18262	collecte ; suspension sang et organes humains	Affaires sociales et santé	Répondu 26/03/2013
12/02/2013	Écrite n°18220	formation ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
12/02/2013	Écrite n°18213	effectifs de la profession professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 09/04/2013
12/02/2013	Écrite n°17952	histoire ; géographie enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 19/03/2013
12/02/2013	Écrite n°17938	langues régionales enseignement	Éducation nationale	Répondu 28/05/2013
12/02/2013	Écrite n°17927	revendications enseignement : personnel	Éducation nationale	Répondu 07/05/2013
15/01/2013	Écrite n°15676	internements sous contrainte ; patients ; protection judiciaire santé	Affaires sociales et santé	Répondu 16/07/2013
15/01/2013	Écrite n°15675	internements sous contrainte ; patients ; protection judiciaire santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
15/01/2013	Écrite n°15654	montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation retraites : régime général	Éducation nationale	Répondu 19/02/2013
08/01/2013	Écrite n°15239	diplôme ; revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 26/02/2013

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