Mme Véronique Louwagie

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À l’alinéa 2, substituer aux mots : « Chacun des époux » les mots : « Le mari ou la femme ».

Supprimer l'alinéa 1.

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Supprimer le mot : « républicaine ».

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À l'alinéa 3, après le mot : « des », insérer le mot : « futurs ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « des époux » les mots : « du futur mari et de la future femme ».

Rédiger ainsi cet article :   1° « Le titre XIII du livre I er du code civil est ainsi rédigé : « TITRE XIII «  DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ, DU CONCUBINAGE ET DE L’ALLIANCE CIVILE »   2° Le même titre XIII est complété par un chapitre III ainsi rédigé : « Chapitre III « De l’allian

Supprimer cet article.

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Supprimer cet article.

À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'outre-mer ».

À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code du travail applicable à Mayotte ».

À l’alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code du travail ».

Supprimer cet article.

Substituer à la première phrase de l’alinéa 9 les trois phrases suivantes : « La durée minimale de travail employé à temps partiel est fixée à compter du 1 er  janvier 2015 par branche professionnelle dans le cadre d’un accord collectif conclu sur le fondement de l’article L. 3122‑2. Un accord a l

Supprimer les alinéas 43 à 57.

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Si l’entreprise estime que la communication d’informations telles que définies ci-dessus peut porter atteinte à son développement ou à sa stratégie de développement, alors, elle en informe le comité d’entreprise et limite les informations à celles qu

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités et les différentes modalités qu’il compte engager afin de parvenir avec les États membres de l’Union européenne à élaborer une procédure électorale unif

Supprimer cet article.

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Supprimer cet article.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les contrats en cours prévoyant des ristournes sur les tarifs de la nomenclature des actes de biologie médicale et continuant à produire leurs effets prennent fin au 31 décembre 2013. »

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l’article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l’Assemblée nationale ou du Sénat » ; « 2° L’article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi r

Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième occurrence du mot : « de », la fin de l’article L. 230‑1 du même code est ainsi rédigée : « quinze membres désignés pour six ans. Trois de ses membres sont désignés par le Président de la République, deux par le Président de l’Assemblée nationale, de

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Dans le respect de l’éducation donnée par la famille, l’école... (le reste sans changement...) . ».

Supprimer cet article.

Supprimer les alinéas 131 à 134.

Supprimer l'alinéa 125.

Supprimer l'alinéa 82.

Supprimer les alinéas 67 à 72.

Substituer aux alinéas 33 à 51 les deux alinéas suivants : « Le Parlement vote chaque année en loi de finances les moyens nécessaires, en termes de création de postes, à la mise en place d’une politique ambitieuse pour l’école, tout en considérant que la réussite d’une telle politique ne se mesure

Supprimer l'alinéa 32.

Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 25 : « de manière qualitative, notamment par une réflexion sur le statut des enseignants qui doit prendre en compte, en plus des heures de cours, tout le travail d’accompagnement des élèves, leur formation, en particulier dans le pre

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Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d’augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d’appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles m

Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin du titre : « et l’adoption aux couples de même sexe, et supprimant la nécessité de la différence sexuelle propre à la filiation ».

Après le mot : « mariage », rédiger ainsi la fin du titre : « et l’adoption aux couples de même sexe, et supprimant la nécessité de la différence sexuelle propre à la filiation ».

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