M. Guillaume Chevrollier

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Mayenne (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 27 octobre 1974 à Chateau Gontier · Directeur de programme immobilier

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
13/06/2017	Écrite n°104110	aides ; versement ; délais agriculture	Agriculture et alimentation	Fin de mandat
02/05/2017	Écrite n°103954	chiens ; commercialisation ; réglementation animaux	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 13/06/2017
25/04/2017	Écrite n°103938	dépistage ; perspectives santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
18/04/2017	Écrite n°103868	remplacement ; perspectives enseignement : personnel	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
28/03/2017	Écrite n°103628	congés maternité et paternité ; prise en charge ; perspectives professions libérales	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
14/03/2017	Écrite n°103381	habitat alternatif ; développement personnes âgées	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
14/03/2017	Écrite n°103372	conditions d'attribution logement	Logement et habitat durable	Répondu 09/05/2017
07/03/2017	Écrite n°103206	risque économique ; sécurisation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 16/05/2017
07/03/2017	Écrite n°103205	coût du travail ; compétitivité agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Fin de mandat
07/03/2017	Écrite n°103203	simplification agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103188	écotaxe ; suppression ; perspectives transports routiers	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103169	retraite ; perspectives sécurité publique	Intérieur	Répondu 18/04/2017
28/02/2017	Écrite n°103134	agressions ; lutte et prévention professions de santé	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103115	revendications professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 07/03/2017
28/02/2017	Écrite n°103089	délivrance ; perspectives papiers d'identité	Intérieur	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103061	fraudes ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations formation professionnelle	Formation professionnelle et apprentissage	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103053	entreprises publiques ; dividendes ; rapport État	Économie et finances	Fin de mandat
28/02/2017	Écrite n°103052	entreprises publiques ; dividendes ; rapport État	Économie et finances	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102944	revalorisation retraites : régime agricole	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/03/2017
21/02/2017	Écrite n°102936	notaires ; libre installation ; perspectives professions libérales	Justice	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102870	DGFiP ; Cour des comptes ; rapport ; recommandations ministères et secrétariats d'État	Économie et finances	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102801	lieux de culte chrétiens ; atteintes ; lutte et prévention cultes	Intérieur	Fin de mandat
21/02/2017	Écrite n°102745	remboursement ; réglementation assurance maladie maternité : généralités	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102428	difficultés ponctuelles ; perspectives entreprises	Économie et finances	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102403	compétence ; entretien paysager ; transfert coopération intercommunale	Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales	Fin de mandat
07/02/2017	Écrite n°102380	démarchage téléphonique ; dispositif d'opposition consommation	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 09/05/2017
27/12/2016	Écrite n°101617	protection des consommateurs ; courriers trompeurs ; lutte et prévention commerce et artisanat	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 16/05/2017
27/12/2016	Écrite n°101614	fonctionnement banques et établissements financiers	Économie et finances	Fin de mandat
27/12/2016	Écrite n°101613	fonctionnement banques et établissements financiers	Économie et finances	Fin de mandat
27/12/2016	Écrite n°101612	fonctionnement banques et établissements financiers	Économie et finances	Fin de mandat
20/12/2016	Écrite n°101432	exercice d'un mandat syndical ; statistiques fonction publique de l'État	Fonction publique	Répondu 14/02/2017
13/12/2016	Écrite n°101317	diplôme étranger ; reconnaissance ; réglementation professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 31/01/2017
06/12/2016	Écrite n°101094	ingénieurs de l'État ; perspectives fonction publique de l'État	Fonction publique	Répondu 27/12/2016
22/11/2016	Écrite n°100719	pensions ; revalorisation anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 14/03/2017
22/11/2016	Orale n°1520	effectifs de la profession ; répartition géographique professions de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 30/11/2016
08/11/2016	Écrite n°100482	ambulanciers ; revendications fonction publique hospitalière	Affaires sociales et santé	Répondu 24/01/2017
01/11/2016	Écrite n°100363	conditions d'attribution logement : aides et prêts	Logement et habitat durable	Répondu 04/04/2017
18/10/2016	Écrite n°100046	régime simplifié ; modalités TVA	Économie et finances	Répondu 06/12/2016
18/10/2016	Écrite n°99944	adoption internationale ; perspectives famille	Familles, enfance et droits des femmes	Répondu 21/02/2017
18/10/2016	Écrite n°99889	surfaces d'intérêt écologique ; réglementation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 06/12/2016
04/10/2016	Écrite n°99709	plan de relance ; financement voirie	Transports, mer et pêche	Répondu 21/03/2017
04/10/2016	Écrite n°99699	situation financière ; dette ; perspectives transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 28/02/2017
04/10/2016	Écrite n°99678	conditions carcérales ; perspectives système pénitentiaire	Justice	Répondu 16/05/2017
04/10/2016	Écrite n°99655	absentéisme ; mesures sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
04/10/2016	Écrite n°99616	handicapés ; retraite anticipée retraites : régime général	Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion	Répondu 06/12/2016
04/10/2016	Écrite n°99568	conditions d'attribution logement : aides et prêts	Logement et habitat durable	Répondu 16/05/2017
04/10/2016	Écrite n°99549	dons de produits alimentaires ; dispositif incitatif impôts et taxes	Économie et finances	Fin de mandat
04/10/2016	Écrite n°99545	politique économique ; perspectives impôt sur les sociétés	Économie et finances	Répondu 07/02/2017
04/10/2016	Écrite n°99490	violences ; lutte et prévention établissements de santé	Affaires sociales et santé	Répondu 01/11/2016
04/10/2016	Écrite n°99482	moyens ; perspectives enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.