écotaxe ; suppression ; perspectives

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur un des effets pervers de l'abandon de l'écotaxe poids-lourds. Outre le coût énorme de cet abandon pour l'État, cette décision a un impact aussi sur la non taxation des poids-lourds étrangers. En effet, la directive dite « eurovignette » de 1999 ouvrait le droit aux pays européens de mettre en place des systèmes de péage ou de vignette spécifiques aux poids lourds afin de compenser les dommages qu'ils causent à l'environnement ou aux infrastructures qu'ils utilisent. Or l'écotaxe permettait justement de taxer tous les poids lourds français ou étrangers, quelle que soit leur provenance. La solution de remplacement adoptée, l'augmentation de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques (TICPE), frappe tous les automobilistes, et non seulement les poids lourds et fort peu les poids-lourds étrangers. C'est ainsi que l'écotaxe devait peser à hauteur de 31 % sur les poids-lourds étrangers, tandis qu'ils ne représentent que 2 % du produit de relèvement de la TICPE. Il vient lui demander ce que le Gouvernement compte faire pour pallier les effets stratégiques de cet abandon.