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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Type | Question | Ministère | Réponse |
|---|---|---|---|---|
| 19/04/2016 | Écrite n°95113 | suramortissement ; modalités entreprises | Économie, industrie et numérique | Fin de mandat |
| 01/04/2014 | Orale n°621 | immeubles de la Caisse des dépôts ; déconventionnement ; modalités ; conséquences logement | Budget | Répondu 07/05/2014 |
| 20/11/2012 | Orale n°13 | antisémitisme ; lutte et prévention droits de l'Homme et libertés publiques | Intérieur | Répondu 28/11/2012 |
| Au Gouvernement n°4679 | bilan aménagement du territoire | Ville | Répondu 16/02/2017 |