M. Lionel Tardy

Name: Votes des parlementaires français et européens
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UMPUnion pour un Mouvement Populaire· Haute-Savoie (2e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 7 juin 1966 à Annecy · Gérant d'entreprise

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
12/07/2016	Écrite n°97726	système d'alerte et d'information des populations ; statistiques sécurité publique	Intérieur	Répondu 18/10/2016
05/07/2016	Écrite n°97170	discriminations fondées sur l'état de santé ; droit à l'oubli assurances	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
28/06/2016	Écrite n°96938	exportations ; bois non transformés ; conséquences bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 13/09/2016
21/06/2016	Écrite n°96781	réglementation fonctionnaires et agents publics	Fonction publique	Fin de mandat
14/06/2016	Écrite n°96570	Conseil d'orientation des politiques de jeunesse ; pertinence jeunes	Ville, jeunesse et sports	Fin de mandat
07/06/2016	Écrite n°96324	aménagement ; financement ; bilan enseignement maternel et primaire	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
31/05/2016	Écrite n°96137	boucherie-charcuterie ; entreprises d'équarrissage ; collecte ; coût déchets, pollution et nuisances	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/06/2016
24/05/2016	Écrite n°96084	motos tout terrain sécurité routière	Transports, mer et pêche	Fin de mandat
17/05/2016	Écrite n°95897	prise en charge santé	Affaires sociales et santé	Répondu 07/06/2016
10/05/2016	Écrite n°95661	ENSAM ; fonctionnement enseignement supérieur	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
03/05/2016	Écrite n°95580	registre national de disponibilité ; coût taxis	Intérieur	Fin de mandat
26/04/2016	Écrite n°95370	stationnement abusif ; réglementation sécurité routière	Intérieur	Fin de mandat
26/04/2016	Écrite n°95318	démarches administratives ; complexité mort	Affaires sociales et santé	Répondu 11/10/2016
12/04/2016	Écrite n°94997	installation ; réglementation publicité	Environnement, énergie et mer	Répondu 12/07/2016
05/04/2016	Écrite n°94600	unités touristiques nouvelles ; investissements ; réglementation aménagement du territoire	Logement et habitat durable	Répondu 16/05/2017
29/03/2016	Écrite n°94557	copie privée ; statistiques propriété intellectuelle	Culture et communication	Fin de mandat
22/03/2016	Écrite n°94183	directive sur le redressement des banques ; transposition banques et établissements financiers	Finances et comptes publics	Fin de mandat
15/03/2016	Écrite n°93938	versement ; dysfonctionnements agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 14/06/2016
08/03/2016	Écrite n°93850	dépenses de chauffage ; individualisation logement	Environnement, énergie et mer	Répondu 27/09/2016
01/03/2016	Écrite n°93704	dysfonctionnements sécurité sociale	Affaires sociales et santé	Fin de mandat
23/02/2016	Écrite n°93559	détachement ; directive européenne ; contrôles travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
16/02/2016	Écrite n°93329	trajet domicile école ; visibilité sécurité routière	Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche	Fin de mandat
09/02/2016	Écrite n°93127	taxe de séjour ; réglementation tourisme et loisirs	Budget	Répondu 05/07/2016
09/02/2016	Écrite n°93059	nouvelles opportunités économiques ; projet de loi ; abandon ; coût politique économique	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
09/02/2016	Orale n°1264	indemnité d'occupation ; perspectives bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 17/02/2016
02/02/2016	Écrite n°92935	portage salarial ; réglementation travail	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
26/01/2016	Écrite n°92725	normes ; simplification tourisme et loisirs	Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire	Répondu 31/05/2016
19/01/2016	Écrite n°92451	appareils thermiques ; réglementation déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 09/02/2016
12/01/2016	Écrite n°92344	administrations ; procédures entreprises	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
05/01/2016	Écrite n°92295	indemnité d'occupation ; perspectives bois et forêts	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 08/03/2016
29/12/2015	Écrite n°92249	aides à la création ; imposition ; réglementation entreprises	Budget	Répondu 07/03/2017
22/12/2015	Écrite n°92111	conditions d'attribution ; couples divorcés logement : aides et prêts	Logement, égalité des territoires et ruralité	Fin de mandat
15/12/2015	Écrite n°91866	Pôle emploi ; aide à la reprise ou à la création d'entreprise ; réglementation entreprises	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Fin de mandat
08/12/2015	Écrite n°91755	taxe de séjour ; réglementation tourisme et loisirs	Budget	Retrait à l'initiative de l'auteur
01/12/2015	Écrite n°91352	suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 05/01/2016
24/11/2015	Écrite n°91220	déchets du BTP ; gestion ; réglementation déchets, pollution et nuisances	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 20/09/2016
17/11/2015	Écrite n°91137	rapports avec les administrés ; dématérialisation ministères et secrétariats d'État	Premier ministre	Fin de mandat
10/11/2015	Écrite n°90951	bénéficiaires ; champ d'application impôt sur les sociétés	Économie, industrie et numérique	Fin de mandat
03/11/2015	Écrite n°90675	pension militaire d'invalidité ; calcul ; réglementation anciens combattants et victimes de guerre	Anciens combattants et mémoire	Répondu 05/01/2016
27/10/2015	Écrite n°90598	études d'impact ; réglementation Parlement	Premier ministre	Fin de mandat
20/10/2015	Écrite n°90458	taxis ; réglementation transports urbains	Économie, industrie et numérique	Répondu 06/12/2016
13/10/2015	Écrite n°90163	commission de contrôle ; décret d'application logement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 03/05/2016
06/10/2015	Écrite n°90015	desserte ; motoneige ; décret ; publication tourisme et loisirs	Réforme de l'Etat et simplification	Fin de mandat
06/10/2015	Écrite n°89993	tabac info service ; usage ; bilan santé	Affaires sociales, santé et droits des femmes	Répondu 01/11/2016
06/10/2015	Écrite n°89957	aides de l'État ; rapport ; publication presse et livres	Culture et communication	Fin de mandat
06/10/2015	Écrite n°89956	aides de l'État ; perspectives presse et livres	Culture et communication	Fin de mandat
06/10/2015	Écrite n°89955	aides de l'État ; perspectives presse et livres	Culture et communication	Fin de mandat
06/10/2015	Écrite n°89934	procédure accélérée ; statistiques Parlement	Relations avec le Parlement	Répondu 03/11/2015
06/10/2015	Écrite n°89933	questions écrites ; réponse ; délais Parlement	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 07/02/2017
06/10/2015	Écrite n°89929	patrimoine immatériel ; valorisation ; bilan ministères et secrétariats d'État	Outre-mer	Fin de mandat

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.