Question écrite n° 89933 · 14e législature · Parlement
questions écrites ; réponse ; délais
Question
M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la rapidité inhabituelle avec laquelle elle a répondu à la plupart des dernières questions écrites du même auteur, respectant ainsi le délai réglementaire de deux mois. Il souhaite savoir si elle a fait part de sa méthode aux autres membres du Gouvernement - qui répondent souvent beaucoup plus tard - afin que ce délai soit généralement respecté, d'autant plus que les questions écrites des députés seront plafonnées à partir du 1er octobre 2015.
Réponse publiée le 7 février 2017
Madame la Ministre remercie le député pour sa question. Il lui tient à coeur de répondre au mieux aux attentes des parlementaires. C'est pourquoi elle a demandé à son administration de s'organiser pour permettre une réponse dans les meilleurs délais aux questions écrites ainsi qu'aux courriers de l'ensemble des parlementaires.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.