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Question écrite n° 95661 · 14e législature · enseignement supérieur

ENSAM ; fonctionnement

Lionel Tardy (LES-REP) · posée le 10 mai 2016 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Question

M. Lionel Tardy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la composition du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des arts et métiers (ENSAM). En février 2016, Mme la ministre a fait part de son intention de modifier le décret statutaire de l'ENSAM pour y réduire l'influence des anciens élèves. Cette intention semble injustifiée au regard de l'apport en termes de bénévolat, d'expérience industrielle et de financements. Il souhaite donc connaître sa position révisée à ce sujet.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.