Question écrite n° 93059 · 14e législature · politique économique
nouvelles opportunités économiques ; projet de loi ; abandon ; coût
Question
M. Lionel Tardy interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'abandon du projet de loi sur les « nouvelles opportunités économiques » (« NOÉ »). Il souhaite connaître les coûts qui avaient été avancés en prévision de ce projet de loi, notamment ceux pour la réalisation du logo et l'organisation de la conférence de presse à Bercy le 9 novembre 2015.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.