M. Éric Straumann

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «   Région Effectif du conseil régional Département Nombre de candidats par section départementale Alsace 47 Bas-Rhin 29 Haut-Rhin 22 Aquitaine 163 Cha

Supprimer cet article.

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « IV. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les conseils généraux et le conseil régional peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, à fusion

Substituer aux alinéas 6 et 7 les quatre alinéas suivants : «  a)  Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, entre le 1 er  janvier 2016 et le 1 er  janvier 2017, un département et une région limitrophes peuvent demander, par délibérations concordantes de

Substituer à l’alinéa 6 les deux alinéas suivants : «  a )  À la première phrase du I, les mots : « deux régions contiguës » sont remplacés par les mots : « une région, lorsqu’ils sont limitrophes, » ; «  a  bis) À la fin de la même phrase, les mots : « d’une région qui lui est limitrophe » sont

Substituer à l’alinéa 6 les trois alinéas suivants : «  a) Le I est ainsi modifié : « – À la première phrase, les mots : « deux régions contiguës » sont remplacés par les mots : « une région contiguë » et les mots : « d’une région qui lui est limitrophe » sont remplacés par les mots : « de cette

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : «  a) À la seconde phrase du I, les mots : « du conseil régional » sont remplacés par les mots : « des conseils régionaux » et les mots : « de leurs membres » sont remplacés par les mots : « des membres de chaque assemblée » ; ».

Rédiger ainsi les alinéas 6 et 7 : «  a)  À la seconde phrase du I, les mots : « du conseil régional » sont remplacés par les mots : « des conseils régionaux » et les mots : « de leurs membres » sont remplacés par les mots : « des membres de chaque assemblée » ; «  b)  Après le mot : « exprimés 

Substituer aux alinéas 6 et 7 les trois alinéas suivants : «  a) À la première phrase du I, les mots : « et deux régions contiguës peuvent demander, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes » sont remplacés par les mots : « peut demander, sur proposition d’un cinquième des

Supprimer les alinéas 5 à 8.

Supprimer cet article.

I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ».

I. – Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « composées de départements conformément au tableau suivant : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 5 à 16 le tableau suivant : Nouvelles régions Départements Alsace Haut-Rhin, Bas-Rh

I. – Supprimer l’alinéa 14 : II. – Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « Le conseil économique, social et environnemental régional et ses sections se réunissent à l’hôtel de la région. ».

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 3°  bis Par dérogation au présent I et aux I bis , II et III, la commune d’implantation d’une institution parlementaire européenne est chef-lieu et lieu de réunion du conseil régional ; ».

Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 3°  bis Par dérogation au présent I et aux I bis, II et III, la commune d’implantation d’une institution parlementaire européenne est chef-lieu et lieu de réunion du conseil régional et de ses commissions ; ».

À l'alinéa 4, après la deuxième occurrence du mot : « régions », insérer les mots : « en vigueur à compter du 1 er janvier 2016 ».

Les trois dernières phrases du troisième alinéa de l’article 575 du code général des impôts sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « La part spécifique pour mille unités ou mille grammes ainsi que le taux proportionnel sont définis, par groupe de produits, à l’article 575 A. ».

Les deux premiers alinéas de l’article 575 A du code général des impôts sont ainsi rédigés : « Pour les différents groupes de produits mentionnés à l’article 575, le taux proportionnel et la part spécifique pour mille unités ou mille grammes sont fixés conformément au tableau ci-après : «

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , sous réserve qu’elle n’ait fait l’objet ni d’une suspension, ni d’une annulation du permis de conduire au cours des cinq dernières années. ».

I. – Après le mot : « sont », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « fusionnées et forment la France ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 16.

I. – Substituer aux alinéas 5 à 10 l’alinéa suivant : « – Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine, Aquitaine, Poitou-Charentes, Auvergne, Rhône-Alpes, Bourgogne, Franche-Comté, Bretagne, Centre, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays d

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « L’hôtel de la région dans laquelle se trouve la ville de Strasbourg est établi dans cette même ville. ».

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , à l’exception de la ville de Strasbourg qui est le chef-lieu de sa région de rattachement ».

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , à l’exception de la ville de Strasbourg qui est le chef-lieu de sa région de rattachement ».

I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « « - Lorraine et les départements de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne de la région Champagne-Ardenne ; ». III. – En conséquence,

I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « , Champagne-Ardenne et Lorraine ». II. – En conséquence, après l’alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « – Champagne-Ardenne et Lorraine ; ».

Substituer aux alinéas 13 et 14 l'alinéa suivant : « – Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;"

Supprimer l’alinéa 5.

I. – L’article 1641 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1 du B du I, le taux : « 3,6 % » est remplacé par le taux : « 2 % ». 2° À la première phrase du II, le taux : « 5,4 % » est remplacé par le taux : « 1 % ». II. – La perte éventuelle de ressources pour l’État est compensée

I. – Le 5.3.5 de l’article 2 de la loi n° 2009‑1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 est abrogé. II. – La perte éventuelle de ressources pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impô

Supprimer cet article.

À la fin de l’alinéa 18, substituer au nombre : « 506 117 » le nombre : « 673 000 ».

Supprimer les alinéas 6 à 9.

Supprimer les alinéas 1 à 3.

À l’alinéa 12, après la référence : « L. 121‑37 », insérer les mots : « auxquelles s’ajoute une part des recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques mentionnée à l’article 265 du code des douanes ».

Après la première occurrence du mot : « logement », supprimer la fin de l’alinéa 4.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le gestionnaire de réseau » les mots : « les gestionnaires de réseaux ».

Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « À l’issue de ces expérimentations, une analyse des coûts et bénéfices est réalisée conjointement par les acteurs impliqués et les gestionnaires des réseaux de distribution et de transport concernés, placés sous l’égide de la Commission de régulation

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « énergétique », insérer les mots : « sur les infrastructures qu’il exploite ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 4 et 6.

Supprimer les alinéas 3 et 4.

À l’alinéa 16, après la seconde occurrence du mot : « consommation », insérer les mots : « , les modalités d’approbation des modèles de contrats proposés par les opérateurs d’effacement aux consommateurs ».

À l’alinéa 2, après le mot : « peuvent », insérer les mots : « ainsi que leurs établissements publics, ».

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La localisation de ces points de charge, ainsi que les modalités de recharge des véhicules prévus par les plans de développement mentionnés à l’alinéa précédent, font l’objet d’une concertation avec les gestionnaires de réseaux concernés. ».

Supprimer cet article.

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « en cohérence avec les objectifs déterminés dans les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ».

I.- Rédiger ainsi les alinéas 3 à 6 : « II.- À l’alinéa 5, substituer au mot : « Alsace » le mot : « Champagne-Ardenne » II- En conséquence, après le même alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « II bis.- En conséquence, après le même alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « - Als

« Chapitre VI « Du conseil d’Alsace « Art.  – Il est institué une nouvelle collectivité territoriale intitulée conseil d’Alsace résultant de la fusion du conseil régional d’Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin. « Art.  – Le conseil d’Alsace exerce la tot

« Chapitre VI « Du conseil d’Alsace « Art.  – Il est institué une nouvelle collectivité territoriale intitulée conseil d’Alsace résultant de la fusion du conseil régional d’Alsace, du conseil général du Bas-Rhin et du conseil général du Haut-Rhin. « Art.  – Le conseil d’Alsace exerce la tot

Remplacer "décembre" par "novembre".