Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral · Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Amendement n° 90 Rejeté
M. Éric Straumann LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 14 novembre 2014· sort le 19 novembre 2014
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , Champagne-Ardenne et Lorraine ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« « - Lorraine et les départements de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne de la région Champagne-Ardenne ; ».
III. – En conséquence, compléter l’alinéa 13 par les mots :
« et le département des Ardennes de la région Champagne-Ardenne ».
Exposé sommaire
Des parlementaires ardennais souhaitent, contre l’avis unanime des élus alsaciens, que l’Alsace rejoigne la Lorraine-Champagne-Ardenne.
La ville de Charleville-Mézières n’est située qu’à 190 kilomètres de Lille qui constitue le pôle métropolitain incontournable à proximité de la Belgique et de la Grande-Bretagne. La Région Nord-Pas-de-Calais-Picardie offrira des opportunités de développement à la Région Ardenne bien meilleures qu’une lointaine Alsace, installée sur les rives du Rhin, qui rayonne vers le Bade-Wurtemberg et la Suisse.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.